Actes administratifs

04/04/2025 Délibération Implantation de stations d’autopartage sur le territoire de la commune de Loos : régularisation financière
04/04/2025 Délibération Recrutement de vacataires dans le cadre de Time 2 Adapt
04/04/2025 Délibération Actualisation des modalités de prise en charge des frais de mission et de formation des agents municipaux
04/04/2025 Délibération Convention de partenariat entre la Ville de Loos et l’association Lille3000 dans le cadre de « Fiesta - 7ème édition thématique de Lille3000 » : approbation du dispositif et autorisation de signature
04/04/2025 Délibération Contrat in house entre la Ville de Loos et la Régie municipale d’électricité (R.M.E.) pour la fourniture en électricité des sites municipaux : autorisation de signature
04/04/2025 Délibération Compte administratif 2024 et affectation des excédents
04/04/2025 Délibération Versement des subventions d’équilibre 2025 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Loos et à la Caisse des écoles de Loos
04/04/2025 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service entretien)
04/04/2025 Délibération Compte administratif 2024 et affectation des excédents
04/04/2025 Délibération Fixation des tarifs des mini-séjours dans le cadre des centres de loisirs d'été
04/04/2025 Délibération Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : autorisation de signature d’une convention d’attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille pour la rénovation de l’éclairage public
29/03/2025 Arrêté municipal Délégation de fonction à Monsieur Jean-Jacques WALLYN – Référent Plan communal de sauvegarde
28/03/2025 Décision Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale Du Sport Dans le cadre du « Plan 5000 équipements – génération 2024 – équipements structurants » Intitulé du projet : Rénovation Lourde d’un terrain de grand jeu, terrain synthétique du complexe sportif
28/03/2025 Arrêté municipal Délégation de signature dans les fonctions d'officier d'état civil à un agent municipal titulaire
14/03/2025 Arrêté municipal DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE DE LOOS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE DU VENDREDI 21 MARS 2025
11/03/2025 Délibération Rapport d’orientations budgétaires 2025
07/03/2025 Délibération Opération de réhabilitation du Château Bigo Danel en Maison des Associations à Loos : résiliation de la procédure de maîtrise d’œuvre et indemnisation du maître d’œuvre
07/03/2025 Délibération Dispositif d’aide à la rénovation des façades et à l’embellissement des vitrines des commerces loossois : actualisation
07/03/2025 Délibération Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service restauration)
07/03/2025 Délibération Déclaration de prescription acquisitive de parcelles situées rue Denis Cordonnier à Loos : autorisation de signature d’un acte notarié