Enquête sur le futur établissement pénitentiaire

enquête

Celle-ci se déroulera du 16 avril au 18 mai 2019 sur Loos et Sequedin

Du 16 avril au 18 mai 2019 se déroulera une enquête publique unique sur le territoire des communes de Loos et Sequedin, relative à la construction d'un établissement pénitentiaire sur les territoires des communes de Loos et Sequedin.

Elle portera sur :

  • l’utilité publique du projet,
  • l’état et le plan parcellaires nécessaires à la réalisation du projet,

  • la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme sur le territoire des communes de Loos et Sequedin

 

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Loos – Hôtel de Ville – 104, rue du Maréchal Foch – 59120 Loos.

Un accueil se tiendra en mairie de Loos (siège de l’enquête), il sera tenu par le commissaire-enquêteur, Monsieur Philippe ROUSSEL, chef de service de la Direction Générale des Finances publiques, en retraite :

  • le mardi 16 avril de 9h à 12h

  • le samedi 27 avril de 9h à 12h

  • le mercredi 15 mai de 14h à 17h

Un exemplaire du dossier d’enquête unique et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés dans les locaux des mairies de Loos et Sequedin. Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre- dematerialise.fr/1225

Les observations et propositions pourront également être adressées, entre le mardi 16 avril à 9h00 et le samedi 18 mai 2019 à 12h00 par courriel à l’adresse électronique suivante : enquete-publique- 1225@registre-dematerialise.fr et par courrier postal à l’adresse suivante : « Mairie de Loos – A l’attention de monsieur le commissaire enquêteur – Construction d’un établissement pénitentiaire – Hôtel de Ville, 104, rue du Maréchal Foch – 59120 Loos ».

Retrouvez en lien utile toutes les informations sur cette enquête publique unique

 

 

 

 

 

 

 

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