Zone bleue

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La législation a changé.

Par décision de l'état,depuis le 1er janvier 2018, les amendes pour infraction en zone bleue passent de 17 à 35 euros !

En effet, toutes les infractions à la réglementation concernant le stationnement gratuit à durée limitée contrôlé par disque, plus communément dénommé "Zone bleue" ne sont plus punies par l'amende prévue pour les contraventions de la première classe mais par celle de la deuxième classe.

Désormais c'est donc 35 euros, majorée à 75 euros sans paiement sous 45 jours qu'il faudra débourser en cas d'absence de disque, de temps dépassé, de disque mal placé ou encore de disque non conforme.

Tous les cas de stationnement irrégulier en zone bleue listés ci-dessous, sont désormais passibles d'une amende de 35 euros.

Absence de dispositif de contrôle de la durée. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-3 du Code de la Route.

Dépassement de la durée maximale de stationnement. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.

Dispositif de contrôle mal placé. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.

Apposition d'un dispositif de contrôle non conforme. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.

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