Cadre de Vie et Urbanisme

Accessibilités des ERP communaux

Les établissements ouverts au public, qu’ils soient publics ou privés, réglementairement appelés Etablissement Recevant du Public (ERP), ont la nécessité d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite, dans un souci d’égalité. Cela peut concerner les personnes porteuses d’un ou plusieurs handicap(s), la population vieillissante, mais cela concerne également les personnes dites « valides », en améliorant le confort d’usage de ces bâtiments

Qu’est-ce que la mise en accessibilité ?

Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.

  • L'accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...).
  • Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.
  • L'accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne :
  • les cheminements extérieurs,
  • le stationnement des véhicules,
  • les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments,
  • les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments,
  • les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public,
  • les portes, les sas intérieurs et les sorties,
  • les revêtements des sols et des parois,
  • les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple).

Source : service-public.fr

Quel est le cadre d’action ?

En septembre 2015, la mairie a déposé en Préfecture son Agendad’Accessibilité Programmée (Ad’AP), recensant tous les ERP appartenant à la commune et engageant la mairie à effectuer les travaux de mise en accessibilité à l’horizon du mois de janvier 2022.

Une liste d’établissements à mettre en accessibilité est ainsi dressée, année par année, à la fin desquelles un rapport est remis en Préfecture pour attester l’accomplissement des objectifs annuels.

Ainsi lors de l’année 2016, les 18 ERP prévus ont été traités :

  • Maison de l’amitié
  • Parc de loisirs
  • Salles de sports Debeyre, Caby, Léo Lagrange, Tennis de Table, Complexe sportif Municipal et Gomanne
  • Antenne Mairie des Oliveaux
  • Bibliothèque du Square
  • Centre Prévert
  • Château de la Pierrette
  • Restaurant Scolaire
  • Dojo
  • Ecoles Curie, Desbordes Valmore, Perrault et Sévigné.

De plus, 7 ERP de l’année 2017 ont été traités par anticipation en 2016 :

  • Cité des enfants
  • Ecole Michelet
  • Halte Garderie du Square
  • Hôtel de Ville
  • WC de la Place Winston Churchill
  • Stade Vandeweghe
  • Théâtre du Square

Pour l’année 2017, les travaux suivants sont engagés:

  • AREFEP
  • Ecoles Anatole France, La Fontaine, Florian, Louise Michel,
  • Espace Mosaïque
  • Police Municipale (traité par anticipation, prévu initialement en 2018)

L’Espace François Mitterrand et le Centre Arago seront traités entre 2017 et 2019 dans le cadre de leur restructuration, et un nouveau CCAS mis en service.

Il restera entre 2018 et 2022 à mettre en accessibilité l’Eglise Notre Dame de Grâce, la Mission Locale, les cimetières, le Conservatoire, les écoles Sorlin, Daudet-Sand et Voltaire.

Une signalétique est en cours d’élaboration pour être posée dans tous nos établissements afin d’aider tout-un-chacun (personnes déficientes visuelles comme non-déficientes) à se diriger en leur sein.

Les établissements privés (commerces, hôtels, etc) sont-ils concernés ?

Oui, les propriétaires sont responsables de la mise en accessibilité de leur établissement. Pour autant, la mairie souhaite les accompagner dans cette démarche, via le service Economie de la ville qui assure le lien avec les commerçants.

Une réunion d’information en mairie sur les dossiers ADAP et l’accessibilité en général a été organisée le 28 novembre 2014 en présence de la DDTM et de la CCI Grand Lille. Un suivi est également mis en place avec une communication régulière auprès des commerçants (mailing, tract-flyers, etc) et une aide au remplissage des dossiers.