Cadre de Vie et Urbanisme

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation.

Une demande d’autorisation doit être sollicitée auprès des Services techniques de la Mairie.

Demande de benne 

Pour procéder au débarras de gravas ou divers matériaux d’une habitation, les entrepreneurs ou les propriétaires sont susceptibles de devoir déposer une benne sur la voie publique.

Sur la demande d’autorisation, indiquer :

  • la durée des travaux
  • la contenance de la benne
  • les noms et adresses de l’entrepreneur et du propriétaire de l’immeuble.

Les bennes seront déposées à la place du stationnement autorisé.

Pose d’échafaudage

Pour travaux de construction ou restauration de façades, les entrepreneurs ou les propriétaires sont susceptibles de devoir poser un échafaudage.

Sur la demande d’autorisation, indiquer :

  • la durée des travaux 
  • les noms et adresses de l’entrepreneur et du propriétaire de l’immeuble.

Le chantier doit être éclairé la nuit afin de prévenir tout accident. Il est de la responsabilité du demandeur de prévoir la signalisation et la délimitation du chantier pour sauvegarder la sécurité publique.

A noter : Une demande d’isolation de réseau électrique (document à transmettre à la RME), est à compléter en cas de travaux en façade et de présence de câbles.

Réservation de stationnement pour déménagement

Lors d’un déménagement, il est possible de solliciter une réservation de stationnement afin que le véhicule soit garé à proximité du domicile.

Sur la demande d’autorisation, indiquer :

  • La date du déménagement
  • Les noms et adresses du demandeur (particulier ou déménageur)
  • L’immatriculation et/ou les références du véhicule

La commune ne prête pas de panneau d’interdiction de stationner.

En pratique

Chaque demande doit parvenir dûment complétée en Mairie au moins 10 jours ouvrés avant la date d’occupation du domaine public. Un arrêté sera remis en cas d’acceptation et devra être affiché sur site, de manière visible, au moins 48 heures avant la date de début d’autorisation et durant toute la période d’occupation du domaine public.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le service technique au 03.20.10.40.30.