Événements associations non sportives et subventions
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Règles d’attribution des subventions :
Pour être éligible à une subvention, l’association doit :
Être une association dite loi 1901
Avoir son siège social ou son activité principale dans la ville de Loos
Avoir présenté une demande conforme en complétant le dossier de subvention et en fournissant les documents exigés pour l’instruction
Avoir plus d’un adhérent
La subvention sollicitée ne peut être la seule recette de l’association
Les critères de subvention aux associations
Pour les associations sportives, le montant des subventions est attribué en fonction des critères suivants :
Prorata du nombre de membres (les licenciés à une fédération sont repris à 100%, les membres non licenciés sont comptés pour moitié)
En fonction de la participation à l’animation de la vie locale (compétitions mises en place, participation aux fêtes et animations loossoises)
En fonction du nombre de jeunes de moins de 12 ans accueillis dans le club
En fonction de la proportion de Loossois (nombre rapporté en pourcentage dans un souci d’équité)
Au titre de l’aide à la discipline sportive qui intègre à la fois le nombre et la qualification des encadrants et la participation des membres du club aux compétitions.
Pour les autres associations, les règles sont définies dans la délibération votée chaque année au Conseil municipal.
Pour toute nouvelle association éligible, une subvention d’aide au lancement sera octroyée. Cette aide est définie chaque année par le Conseil municipal.
Les subventions en nature proposées aux associations
Les aides en nature suivantes peuvent être proposées aux associations :
La mise à disposition gracieuse pour les associations loossoises de créneaux dans les locaux municipaux
La ville apporte une aide logistique pour l’organisation de manifestation (Formulaire type à déposer minimum 15 jours avant l’évènement)
La ville octroie la possibilité de réaliser 300 copies par an (année civile)
La mairie peut accorder, des autorisations dérogatoires temporaires à la vente et à la distribution de boissons alcoolisées des 2ème et 3ème groupes au sein d’enceinte sportives. Ces dérogations sont octroyées pour une durée maximale de 48 heures dans la limite de 10 autorisations annuelles par association agréée.
Cas particulier des aides en nature aux associations sportives
Des coupes peuvent être éventuellement fournies selon la manifestation (nombre limité / an)
