Vie Municipale

Déclarer un décès

Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

La déclaration de décès

Qui déclare le décès ?

Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical constatant le décès établi par le médecin
  • Pièce d'identité personnelle du défunt ou son livret de famille. 

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures suivant le décès.

Service Population – Citoyenneté - État civil 
Hôtel de Ville 
104 rue du Maréchal Foch
59120 LOOS
 
Horaires d'ouverture du service État Civil
(hors période estivale)
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :
de 8h à 12 h et de 13h30 à 18h.
Samedi : de 8h à 12h. 

Calendrier indicatif lorsque vous devez faire face à un décès

Dans les 24 heures

  • Faire constater le décès par un médecin et aborder les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps
  • Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès 
    La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration. 
  • Si vous êtes en voyage dans un pays étranger ou que vous y résidez et qu'un membre de votre famille y décède, dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l’état civil.

Dans les 6 jours

  • Organiser les obsèques : contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques

Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires. 

Au plus tôt et dans le mois

  • Demander une copie d'acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles
  • Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs
  • Trier et conserver les papiers du défunt
  • Demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés
  • Informer les banques du défunt (et demander un accès au Ficoba)
  • Informer l'employeur (et si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès)
  • Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles
  • Informer les compagnies d'assurance
  • Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d'énergie et le service des eaux
  • Informer le bailleur, si le défunt était locataire
  • Informer les locataires, si le défunt était bailleur
  • Gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile

Dans les 6 mois

  • Déclencher le règlement de la succession
  • Faire une déclaration de succession et s'acquitter des droits
  • Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d'immatriculation, si le défunt possédait un véhicule

Dans l'année

  • Déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l'année de son décès.
La Ville

Pour faciliter vos démarches et gagner du temps, nous vous proposons d’accélérer vos demandes d’actes d'état civil grâce à notre e-administration.