Vie Municipale

Autoriser mon enfant à sortir du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). 
Les agents de l'état civil n'ont pas à apposer de cachet sur ce document.

Vous pouvez faire cette formalité directement chez vous :

  • Le parent ou le responsable légal imprime, remplit et signe le formulaire CERFA disponible ci-dessous.
  • Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent ou du responsable légal signataire. 

Autorisation de sortie du territoire : Document Cerfa n°15646*01  [Document manquant]
Plus d'informations sur service-public.fr

Renseignements :
Service Population - Citoyenneté - État civil 
Hôtel de Ville 
104 rue du Maréchal Foch
59120 Loos

Horaires d'ouverture du service État Civil
(hors période estivale)
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :
de 8h à 12 h et de 13h30 à 18h.
Samedi : de 8h à 12h.

Coordonnées et Horaires

Service Population - Citoyenneté - État civil 
Hôtel de Ville 
104 rue du Maréchal Foch
59120 Loos

Horaires d'ouverture (hors période estivale)
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :
de 8h à 12 h et de 13h30 à 18h.
Samedi : de 8h à 12h.