Vie Municipale

Formulaires d'état civil en ligne

Pour faciliter vos démarches et gagner du temps, nous vous proposons d’accélérer vos demandes d’actes d'état civil grâce à notre e-administration.

Ce portail est exclusivement dédié aux demandes des particuliers.

Demande d'acte de naissance, mariage et décès

Afin que votre demande soit traitée correctement et dans les meilleurs délais, merci de compléter l'ensemble des champs.
Si votre demande d'acte de naissance concerne le renouvellement d'une Carte Nationale d'Identité : vous devez faire une demande de copie intégrale.
 
La demande d'acte d'état civil est gratuite. 
Complétez le formulaire en cliquant ci-dessous sur l'acte qui vous intéresse.
La prise en compte de votre demande vous sera confirmée par un email.

Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès

Règles juridiques concernant les actes d’état civil de moins de 100 ans 

Référence juridique : décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil
 
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne. Ces copies peuvent être aussi délivrées au procureur de la République, au greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française et, dans les cas où les lois et règlements les y autorisent, aux administrations publiques.
Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne.


Si vous êtes un professionnel, une administration ou un autre organisme public ou privé, toutes vos demandes doivent impérativement être formulées par écrit sur papier entête. 

Votre demande devra comporter les nom et prénom de la personne concernée, ainsi que sa date de naissance.
Votre demande peut être faite par courrier à :

  • Service Population – Citoyenneté - État civil 
  • Hôtel de Ville 
  • 104 rue du Maréchal Foch
  • 59120 LOOS

Horaires d'ouverture du service État Civil
(hors période estivale)
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :
de 8h à 12 h et de 13h30 à 18h.
Samedi : de 8h à 12h.

Liens utiles
Démocratie locale

La ville de Loos met à votre disposition des services en ligne pour faciliter vos démarches.

Démocratie locale

Pour voter dans la commune de Loos, il faut vous inscrire sur les listes électorales.