Vie Municipale

Le plan France Très Haut Débit

En 2013, le gouvernement a initié le Plan France Très Haut Débit (THD) visant à couvrir la totalité du territoire en THD d’ici 2022 et ce, pour que l’ensemble des particuliers, entreprises et administrations puissent bénéficier d’offres d’accès à internet correspondantes.
Sur le territoire métropolitain, l’aménagement numérique est une compétence de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Ainsi, c’est elle qui pilote le déploiement du THD au sein de ses communes membres.

L’opérateur réseau de déploiement 

Dans le cadre du Plan France THD, il a été convenu d’un découpage du territoire afin d’éviter la multiplication des déploiements de réseaux en Fibre Optique par les différents opérateurs de réseau (ceux à qui appartiennent les câbles). Chaque opérateur de réseau a ainsi à sa charge le déploiement de la Fibre Optique sur certaines communes. En revanche, tous les opérateurs de services (ceux qui proposent des abonnements), ou Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI), pourront utiliser les Fibres Optiques déployées et proposer des offres THD sur l’ensemble du territoire.


Sur la commune de Loos, c’était SFR qui avait la charge de déployer le THD en Fiber To The Home (FTTH). Mais depuis le conseil métropolitain du 18 décembre 2015, une nouvelle convention a été signée avec Orange qui reprend désormais l’intégralité du déploiement sur notre commune.
Numéricâble a également entrepris de moderniser son réseau câblé en remplaçant tous les tronçons jusqu’aux armoires de rue par de la Fibre Optique (les liaisons entre les armoires de rue et l’habitat restent en cuivre coaxial). Ainsi, les logements couverts par le réseau câblé de Numéricâble sont désormais éligibles à des offres THD pouvant aller jusqu’à 1Gbit/s. 


Néanmoins, les réglementations définies par l’Autorité de Régularisation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) relatives aux déploiements de réseaux FTTH ou câblés sont différentes. Si, pour le FTTH, elle impose aux opérateurs de réseau d’atteindre l’objectif de raccordement de 100% des locaux dans les cinq années qui suivent la pose de la première armoire de rue, elle n’impose pas de complétude de couverture du territoire pour les réseaux câblés. Ainsi, le réseau câblé de SFR-Numéricâble ne couvre pas l’intégralité de la commune. Pour en bénéficier, il faut que le promoteur ait fait une demande de raccordement à l’entreprise avant la construction du bâtiment et qu’il ait prévu les installations nécessaires (fourreaux, chambres de tirage, …). Pour les demandes d’étude de raccordement après la livraison des constructions, un accord du syndic est nécessaire pour les copropriétés.


Quant aux propriétaires de maisons individuelles, il leur faut effectuer la démarche directement auprès de l’opérateur. Ce raccordement peut avoir un coût important selon l’ampleur des travaux à mener pour apporter la liaison câble jusqu’à l’habitation. Ainsi, il est conseillé aux particuliers souhaitant initier cette démarche, de s’associer en collectif.

Les étapes du FTTH

Pour son déploiement, Orange va suivre son réseau en cuivre déjà existant sans le supprimer et utiliser ses fourreaux et Nœuds de Raccordement Optique (NRO) déjà existants, limitant ainsi les travaux de génie civil.

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Le déploiement se déroulera en trois étapes :

  1. Arrivée dans la commune : c’est le déploiement de la Fibre Optique sur les tronçons intercommunaux entre les NRO desservant jusqu’à 50 000 foyers
  2. Arrivée dans un quartier : c’est l’installation d’une armoire de rue, ou PMZ (Info-bulle = Point de Mutualisation de Zone) desservant jusqu’à 360 foyers
  3. Arrivée dans la rue : c’est l’installation des points de branchement (PB) desservant jusqu’à 12 foyers → c’est là que les bâtiments deviennent éligibles

Le dernier tronçon de raccordement entre le PB et le logement (ou local) sera réalisé par le FAI à la souscription d’un abonnement.
Attention :
La pose des points de branchement nécessite la signature d’une convention entre Orange et le propriétaire du bâtiment (particulier, syndic de copropriété, bailleur social, …).
Sans cet accord, aucun des logements concernés ne pourra être raccordé :

  • Soit le PB dessert un immeuble : aucun des appartements ne pourra être éligible à la Fibre
  • Soit le PB dessert plusieurs bâtiments : aucun de ces bâtiments ne pourra être éligible à la Fibre

Le rôle de chacun

La MEL accompagne ses communes dans toutes les étapes du déploiement. Elle signe les conventions avec les opérateurs.
Pour rappel, la délivrance des accès internet n’est pas un service public. Toutefois, les collectivités soutiennent l’investissement des acteurs privés pour le déploiement du THD car ils participent à l’aménagement du territoire.
Sur la MEL, 100 % des initiatives THD sont privées et plusieurs opérateurs peuvent intervenir dû à la présence historique des réseaux (Numéricâble, France Télécom-Orange).
Le rôle de la commune consiste à faciliter le déploiement des opérateurs, par exemple en fournissant les arrêtés de circulation lorsque des accès à la voirie sont nécessaires. Elle décide également de l’intégration urbaine et paysagère des armoires de rue (type, couleur, localisation, …) lors de la concertation technique avec Orange et consulte les Architectes des Bâtiments de France pour les sites classés (comme c’est le cas du Beffroi de Loos).