Actes administratifs

07/02/2025 Décision Désaffectation des immeubles non bâtis cadastrés AK945 et AK581
28/01/2025 Arrêté municipal Délégation de fonction à Mme Elisabeth BODIER pour des mariages du 8 février 2025
03/01/2025 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rues Lucie Aubrac et Simone de Beauvoir à Loos
03/01/2025 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02h00
03/01/2025 Arrêté municipal Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des voies et espaces publics de Loos
03/01/2025 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
02/01/2025 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique
02/01/2025 Arrêté municipal Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d’ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées
27/12/2024 Arrêté municipal ST/2024/633-Réglementant le stationnement des emplacements réservés aux véhicules transportant des personnes handicapés ou à mobilité réduite sur le territoir de la commune de loos- RUE MIRABEAU
27/12/2024 Arrêté municipal ST/2024/634-Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
19/12/2024 Décision Dépôt d’un permis d’aménager pour la rénovation du terrain synthétique du complexe sportif municipal (59120)
13/12/2024 Délibération Budget principal 2024 – décision modificative n°1
10/12/2024 Décision Emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Hauts de France d'un montant de 3 000 000 €
06/12/2024 Décision Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre du « fonds de concours équipements sportifs »: Intitulé du projet : Rénovation lourde d’un terrain de grand jeu, terrain synthétique du complexe sportif municipal
06/12/2024 Délibération Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des écoles pour le budget 2025 – acomptes
06/12/2024 Délibération Transfert de compte d’une avance remboursable : Demande du service de gestion comptable
06/12/2024 Délibération Transfert de l’activité du centre social Mosaïque et de l’espace de vie sociale Arago de la Ville de Loos au CCAS de Loos au 1er janvier 2025 : autorisation de signature de la convention
06/12/2024 Délibération Délibération-cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2025
06/12/2024 Délibération Convention de mutualisation entre la Ville de Loos et le CCAS de Loos : autorisation de signature
06/12/2024 Délibération Dépenses d’investissement 2025 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement