15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des voies et espaces publics de Loos |
15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d’ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées |
15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Interdiction de regroupements aux abords du commerce carrefour city – rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel rue Calmette à Loos : chaque jour de la semaine entre midi et minuit |
15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02 h00 |
15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit |
15/12/2022 |
Décision |
Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours en investissement pour la préservation du patrimoine historique et architectural : Rénovation de l’orgue de l’église Notre - Dame de Grâce à Loos (59120) |
10/12/2022 |
Arrêté municipal |
REGLEMENTANT LA CIRCULAITON ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE |
10/12/2022 |
Arrêté municipal |
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GUSTAVE DELORY CHEMIN DE LA CARRIERE D AVESNES RUE HAMEAU D ENNEQUIN RUE SIMONS |
09/12/2022 |
Délibération |
Signature d’un bail entre la ville de Loos et l’éducation nationale pour l’utilisation par l’inspection académique de locaux sis école Daudet à Loos |
09/12/2022 |
Délibération |
Rapport sur la mutualisation et la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres - 2022-2026 : avis du conseil municipal |
09/12/2022 |
Délibération |
Désignation d’un conseiller municipal « correspondant incendie et secours » |
09/12/2022 |
Délibération |
Budget primitif 2022 - Décision modificative n°3 |
09/12/2022 |
Délibération |
Dépenses d’investissement 2023 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement |
09/12/2022 |
Délibération |
Admission en non-valeur et créances éteintes |
09/12/2022 |
Délibération |
Délibération – cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2023 |
09/12/2022 |
Délibération |
Convention financière avec l’association « Les papillons blancs de Lille » pour la formation des professionnels à l’accueil des enfants en situation de handicap : autorisation de signature |
09/12/2022 |
Délibération |
Modification de la tarification des temps périscolaires et vacances : tarifs « enfants extérieurs à la commune » |
09/12/2022 |
Délibération |
Cimetières communaux : fixation des tarifs des concessions funéraires |
09/12/2022 |
Délibération |
Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2023 |
09/12/2022 |
Délibération |
Règlement intérieur applicable aux agents municipaux de la Ville de Loos au 1er janvier 2023 |