Retrouvez toutes les règles d'urbanisme et démarches à réaliser dans cette rubrique.

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Un SCOT est un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic et une vision d’ensemble du développement et de mise en cohérence des diverses politiques publiques (économique, de l’habitat, des déplacements, de l’environnement). Document de planification intercommunal à valeur juridique, il fixe pour les 10 à 20 ans à venir, les vocations générales des espaces et définit leur organisation spatiale à l’échelle d’un bassin de vie, dans le cadre d’une stratégie globale d’aménagement et de développement durable.

La procédure d’élaboration du SCOT se déroule selon les étapes suivantes :

LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

QU’EST-CE QUE LE PLU ? À QUOI SERT-IL ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit le projet de développement durable d’un territoire pour les années à venir. Aménagement, habitat, environnement, mobilité, économie, adaptation au changement climatique, etc., il fixe les grandes orientations qui vont guider l’aménagement du territoire et la façon dont il doit se décliner géographiquement. Cet exercice doit être mené en tenant compte de nombreux enjeux (ex : les besoins de la population, les évolutions économiques, la qualité de l’environnement et la protection des ressources...).

Ces grandes orientations se traduisent de manière très concrète dans un plan composé de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines…) sur lesquelles des règles de constructibilité s’appliquent. Ces dernières permettent, conditionnent ou interdisent la construction de bâtiments, d’équipements, de voiries… Tout permis de construire est délivré sur la base du respect de ces règles.

Pourquoi réviser le PLU ?

Le conseil métropolitain a délibéré, le 18 décembre 2020, sur les objectifs d'une révision générale du PLU permettant à la MEL de se doter d'un PLU unique, couvrant la totalité de ses communes, garant de la cohérence des stratégies d’aménagement et des politiques d'urbanisme à l'échelle du territoire élargi.

Cette révision permettra de conforter le projet de développement durable du territoire adopté dans les PLU de 2019. Il s'agit ainsi par la présente révision générale :

de couvrir le territoire métropolitain composé de ses 95 communes membres d'un document de planification urbaine harmonisé et synchronisé ;
de poursuivre l’intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
d'accompagner l'évolution des besoins et orientations en matière d'habitat d’une part et en matière de mobilités d’autre part ;
de consolider la politique d'urbanisme commercial à l'échelle du territoire métropolitain ;
de conforter la traduction de la charte "Gardiennes de l'Eau", de poursuivre la préservation des secteurs concernés, par les aires d'alimentation et de captage des eaux pluviales (AAC) et d’intégrer dans ce cadre les 5 communes de l'ex CCHD ;
de répondre aux évolutions induites par la crise sanitaire en s'intégrant dans un processus de résilience territoriale ;
d'accompagner l'élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du PADD qui n'ont pas pu être intégrés dans le PLU2 ou répondant aux projets portés par les communes dans le cadre de ce nouveau mandat.

Calendrier

Lancement de la révision : 4ème trimestre 2020
Débat d’orientation PADD : 2ème trimestre 2021
Arrêt du projet : 3ème trimestre 2022
Consultation administrative et enquête publique : 1er et 2ème trimestres 2023
Approbation 4ème trimestre 2023
Entrée en vigueur 1er trimestre 2024

Pour aller plus loin : Le PLU3

Envie d'en savoir plus ? Consultez le dépliant sur la procédure de révision PLU3 en cliquant sur l'image ci-contre !

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LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP)

Le 18 octobre 2013, la Métropole a décidé d’engager l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP). Le RLP est un document permettant d’encadrer l’affichage extérieur sur un territoire donné. Il s’agit ici de mieux intégrer l’affichage dans le cadre de vie et les paysages. La Métropole Européenne de Lille définira ainsi des règles adaptées aux spécificités du territoire de ses communes membres.

Objectifs :