Cadre de Vie et Urbanisme

URBANISME

Retrouvez toutes les règles d'urbanisme dans cette rubrique !

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Un SCOT est un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic et une vision d’ensemble du développement et de mise en cohérence des diverses politiques publiques (économique, de l’habitat, des déplacements, de l’environnement). Document de planification intercommunal à valeur juridique, il fixe pour les 10 à 20 ans à venir, les vocations générales des espaces et définit leur organisation spatiale à l’échelle d’un bassin de vie, dans le cadre d’une stratégie globale d’aménagement et de développement durable.

La procédure d’élaboration du SCOT se déroule selon les étapes suivantes :

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LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

QU’EST-CE QUE LE PLU ? À QUOI SERT-IL ?

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite « SRU », de 2000 a remplacé le plan d’occupation des sols (« P.O.S. ») par le plan local d’urbanisme (« P.L.U. »). Il s’agit à la fois d’un document d’orientations politiques et stratégiques, et d’un document fixant des règles précises d’utilisation des sols qui s’opposent à tous. A ce titre, il a une incidence majeure sur l’évolution du territoire, sur la façon dont se construisent les projets, avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement et du développement, et enfin sur le « quotidien » de ceux qui vivent sur le territoire lors du dépôt d’un permis de construire par exemple.
Pour consulter le PLU en vigueur et vous permettre de déterminer la zone où vous résidez, vous pouvez consulter cette carte.
Pour connaître les règles applicables à cette zone, consultez le règlement des « Communes suburbaines ».

VERS LE PLU 2

Le 13 février 2015, les élus de la Métropole Européenne de Lille ont décidé d'engager la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le but de bâtir un nouveau projet de territoire.
Le Conseil de la Métropole a défini à cette occasion :

  • les objectifs poursuivis dans le cadre de cette démarche,
  • les modalités de concertation avec le public.

POURQUOI UNE RÉVISION GÉNÉRALE ?

Le PLU en vigueur a déjà 12 ans. En dépit de sa gestion dynamique, les remaniements réalisés demeurent des ajustements à la « marge » qui ne permettent pas de prendre en considération le changement significatif du projet de développement du territoire, ni les grandes évolutions législatives ou sociétales. La révision générale du PLU est indispensable pour traduire les principes novateurs et structurants du nouveau SCoT (Schéma de cohérence territoriale) ainsi que les dispositions issues du Grenelle de l’Environnement.
 
Pour toutes précisions sur le PLU 2, consultez ici

LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

Le 18 octobre 2013, la Métropole a décidé d’engager l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP). Le RLP est un document permettant d’encadrer l’affichage extérieur sur un territoire donné. Il s’agit ici de mieux intégrer l’affichage dans le cadre de vie et les paysages. La Métropole Européenne de Lille définira ainsi des règles adaptées aux spécificités du territoire de ses communes membres.

LES OBJECTIFS DU RLP

  • lutter contre la pollution visuelle,

  • améliorer la qualité paysagère des entrées de ville,

  • réduire la consommation énergétique de certains dispositifs publicitaires,

  • renforcer l’identité du territoire métropolitain.


Pour plus d’informations, cliquez ici.

Pour réaliser des travaux, vous avez besoin d'une autorisation

Pour toutes informations sur la nature de la demande à déposer en Mairie, vous pouvez consulter le site service-public.fr ou obtenir des précisions auprès du service Urbanisme de la ville.
Construire sans autorisation expose à des sanctions pénales et administratives, ainsi qu'au recours des voisins.
Lorsque, dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire a connaissance d’une construction édifiée sans autorisation, la procédure mise en œuvre est la suivante :

  • le constat d’infraction fait l’objet d’un procès-verbal établi par un agent assermenté,
  • puis ce PV est transmis au Procureur de la République.

C’est alors au juge correctionnel qu’il revient de fixer la sanction :

  • amende, calculée en fonction du mètre carré de surface illicite et avec une peine maximale de 300 000 euros - remise en état des lieux
  • destruction des ouvrages créés

Le délit pénal est prescrit trois ans après l’achèvement des travaux. La personne qui effectue des travaux, même de faible importance, sans autorisation, encourt
également une sanction administrative.

En effet, pour une construction non autorisée ou non conforme, le certificat de conformité ne sera pas délivré. Or, si le contrevenant décide de vendre son bien immobilier, ce certificat pourra être demandé par l’acquéreur.
Cependant, s’il s’avère que la construction est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur, le contrevenant peut obtenir une autorisation d’urbanisme en régularisation administrative.

Enfin, un tiers (qui est le plus souvent un voisin) peut également introduire une action en justice s’il estime que les travaux lui causent un préjudice.

L’action en justice peut être :

  • en référé, devant le tribunal de grande instance, en cas d’inertie du maire et en justifiant d’un « dommage imminent et certain » ou d’un « trouble manifestement illicite »;
  • en responsabilité, devant le tribunal de grande instance toujours, contre le propriétaire qui a édifié une construction causant un préjudice au voisin. Le tiers a alors dix ans à compter de l’achèvement des travaux pour saisir le juge civil.
Environnement

La Ville de Loos s’est engagée dès juin 2015 avec d’autres communes de la MEL à promouvoir des actions dans le cadre de la COP 21, dont l’un des ob