Avis de mise en concurrence
MARCHÉ DE NOËL DE LA VILLE DE LOOS
Avis de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public et les marchés publics (montant global inférieur à 25 000 € HT, en application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques)
La commune de Loos, organisatrice des festivités à titre municipal d’un Marché de Noël du 30 novembre au 01 décembre 2024 inclus avec animations sur le parvis François Mitterrand ainsi que dans la salle de restauration de la Fileuse, règlemente les conditions de déroulement de son Marché de Noël.
Lire l’avis de mise en concurrence ici
Marchés publics
Pour répondre à ses besoins en termes de travaux, de fournitures ou de services, la Ville de Loos passe des marchés publics.
A noter, concernant la passation de marchés publics :
L’article L.3 du code de la commande publique, énonce trois grands principes fondamentaux que doivent respecter les acheteurs publics dans la passation des marchés publics : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. En vertu de ces principes fondamentaux et du principe de non-discrimination, il est interdit par principe de favoriser les entreprises locales dans les marchés publics. Même si le Code de la Commande Publique (Article R2152-7) prévoit que les acheteurs publics peuvent se baser sur une pluralité de critères pour sélectionner une entreprise à un marché public, ces critères ne doivent pas être discriminatoires. Ainsi, l’attribution d'un marché public ne peut pas reposer sur des critères liés à l’origine, à l’implantation géographique ou sur le fait d’une entreprise soit « locale ». Ce type de critère serait discriminatoire car il favoriserait certaines entreprises. À cet égard, le juge administratif a constamment affirmé que L’attribution d'un marché public sur la base de tels critères est illégale et entraîne l'annulation du contrat.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des données liées aux marchés publics de la ville :