Actes administratifs

05/06/2026 Arrêté municipal Habilitation d’accès aux images issues du dispositif de vidéoprotection
04/06/2026 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION A Madame Valérie CONSEIL pour la célébration de mariages
28/05/2026 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT : Me Juliette Delgorgue (cabinet URBIS avocats)
26/05/2026 Arrêté municipal REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES VOIES SUIVANTES : Rue du Docteur Calmette, Rue Francisco Ferrer, Rue Léonard Danel, Rue Emile Zola, Rue du Colonel Colonna d’Ornano, Rue Matteotti, Rue Denis Papin, Rue Camille Guérin,
22/05/2026 Arrêté municipal Déclaration d'intention | Projet de construction d'une centrale de production de chaleur renouvelable à Haubourdin
21/05/2026 Arrêté municipal Désignation des membres du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Loos - Haubourdin - Emmerin
21/05/2026 Arrêté municipal Désignation du représentant de la Ville de Loos auprès de l’association Impulsions Métropole sud
19/05/2026 Arrêté municipal Désignation des membres nommés du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Loos
12/05/2026 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation politique de la ville 2026 : Priorité numéro 1 : rénovation du city stade et de l’aire de jeux de la « cantine verte » – rue Jean Zay
12/05/2026 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation politique de la ville 2026 : Priorité numéro 2 : sécurisation des espaces publics / installation et déploiement de la vidéosurveillance
07/05/2026 Arrêté municipal Autorisation d’organisation d’une tombola par une association aux fins de favoriser des actes de bienfaisance
07/05/2026 Délibération Approbation du compte de gestion 2025
05/05/2026 Décision Renouvellement de l'adhésion à l'association "beffrois du patrimoine mondial"
02/05/2026 Délibération Créances irrécouvrables : Admissions en non-valeur et créances éteintes
02/05/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Mme Elisabeth BODIER - Adjointe de quartier
02/05/2026 Délibération Versement des subventions d’équilibre 2026 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Loos et à la Caisse des écoles de Loos
02/05/2026 Délibération Budget primitif 2026
02/05/2026 Délibération Désignation de représentants du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la MEL
02/05/2026 Délibération Compte administratif 2025 et affectation des excédents
02/05/2026 Délibération Occupation du bâtiment municipal situé 98 rue Lelièvre à Loos : autorisation de signature des conventions avec FCP et Impulsions métropole sud