Démarches et services

Réaliser une démarche administrative peut se faire à l'Hôtel de Ville ou en ligne, de manière dématérialisée. Consultez toutes les informations pour chaque démarche en cliquant sur le bouton concerné.

mes démarches

Trouvez rapidement un créneau et prenez rendez-vous facilement en ligne en quelques clics.

Il est inutile de prendre des rendez-vous CNI/Passeport sur d’autres créneaux réservés à l’état civil car le matériel d’instruction est spécifique pour chaque démarche. Nous ne pourrons pas donner suite à une démarche autre que celle indiquée sur la prise de rendez-vous. Merci de votre compréhension. La remise des pièces d'identité se fait uniquement dans le hall  d'accueil de la mairie du mardi au samedi aux horaires habituels. 

 

ESPACE CITOYENS

Vos démarches famille facilitées grâce à l'Espace Citoyens de la ville de Loos ! 

Capture écran Espace Citoyens.png

 

 

FRANCE SERVICES

L'objectif de France Services est de permettre aux habitants du département du Nord d'accéder plus facilement aux services publics. Ce sont également des lieux d'inclusion numérique et d'aide aux démarches administratives numérique.

À Loos, quatre agents, formés au dispositif France Services, sont chargés d'accueillir, du lundi au vendredi, les habitants en quête de conseils administratifs ou d'accompagnement au numérique. 

12 opérateurs voient leurs services proposés : Finances Publiques, Allocation familiales, Assurance Maladie, Assurance Retraite, Agence Nationale des Titres Sécurisés, France Travail, La Poste, MSA, Point justice, Histologe, Logement Social et URSAAF.

Retrouvez les renseignements sur France Services à Loos

France Services - rue du Maréchal Foch

Horaires
Lundi : 14h - 17h sur rendez-vous uniquement
Mardi :  9h - 12h / 14h - 17h sans rendez-vous
Mercredi : 9h - 12h sans rendez-vous 
jeudi, vendredi : sur rendez-vous  uniquement

Permanences CAF deux vendredis par mois sur rendez-vous, via votre espace CAF en ligne.

Téléphone
03 20 18 79 30

France Services - rue Jean Perrin (Oliveaux)

Horaires
Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h - 12h sans rendez-vous

Téléphone
06 07 68 94 09

franceservices@ville-loos.fr

Médiatrice emploi

Horaires
Lundi au vendredi : 9h - 12h / 14h - 17h

Téléphone
03 20 54 18 52

DEMARCHES

Carte d'identité et passeport.jpg Obtenir un acte d'état civil.jpg Se marier, se pacser.jpg Déclarer un décès.jpg Médailles.jpg Démarches pour mon enfant_0.jpg Recensement.jpg Voter.jpg Duplicatas, certificats, attestations_0.jpg Recherches généalogiques.jpg Recherches généalogiques.jpg

INFOS PRATIQUES

Cartes grises (démarches à suivre)

Les démarches avec Simplimmat de l'ANTS

Créée par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), cette application vise à réduire la complexité administrative tout en offrant sécurité et rapidité.

Fonctionnalités majeures de Simplimmat

Dématérialisation totale : Simplimmat propose une série de fonctionnalités innovantes qui facilitent la procédure de cession de véhicules d'occasion. Une des caractéristiques les plus appréciées est la dématérialisation complète du processus. De la déclaration de cession à la demande de carte grise, toutes les étapes sont numérisées. Lorsqu’un vendeur souhaite céder son véhicule, il renseigne simplement les détails sur l’application. L’acheteur peut alors vérifier les informations avant de signer électroniquement la déclaration de cession.

Sécurité renforcée : Un autre atout majeur de Simplimmat réside dans la sécurisation des transactions. Le système permet de vérifier immédiatement que le véhicule n’est ni gagé, ni volé. Cette vérification garantit ainsi la légitimité de la transaction pour l’acheteur.  De cette manière, l'acheteur a la possibilité de vérifier que le véhicule n'est pas endommagé et qu'il correspond exactement au véhicule présenté par le vendeur. Par exemple, il pourra s’assurer qu’il est bien sur le point d’acquérir une audi a3 occasion d’occasion (voir source) - et que celle ci correspond aux informations renseignées sur l’application, comme la date de mise en circulation, la marque, le modèle, l’historique des contrôles techniques etc. En outre, l’utilisation de signatures électroniques réduit considérablement les risques de fraudes et d'erreurs administratives.

Gain de temps considérable : L'utilisation de Simplimmat procure un gain de temps non négligeable. Traditionnellement, les démarches administratives pouvaient prendre plusieurs semaines, entre l’envoi des documents et formulaires papiers et leur traitement par les services publics. Avec Simplimmat, une fois la déclaration de cession remplie et validée, l'acheteur reçoit sa nouvelle carte grise en seulement quelques jours. De plus, l’application est accessible 24h/24, permettant de réaliser ces démarches sans contraintes horaires.

Facilité d'utilisation et accessibilité

Grâce à son interface intuitive, Simplimmat est facilement accessible même aux utilisateurs peu familiers avec les nouvelles technologies. L'interface guide les utilisateurs étape par étape, rendant chaque opération simple et rapide.

  • Vérification immédiate des informations : La date de mise en circulation, la marque et le modèle du véhicule peuvent être consultés instantanément.
  • Traçabilité numérique : Toutes les transactions sont enregistrées de manière numérique, réduisant ainsi le risque de litiges futurs.
  • Accessibilité pour divers types de véhicules : L'application prend en charge divers types de véhicules, allant des voitures particulières aux motocyclettes.

Expérimentation et succès régional

Dès 2021, Simplimmat a été expérimentée dans diverses régions françaises comme le Centre-Val de Loire et la Normandie. Des améliorations constantes et des retours positifs ont permis son lancement dans des régions supplémentaires telles que la Bretagne et l'Ile-de-France en 2022. Les résultats montrent une adoption massive par les utilisateurs, satisfaits par la simplicité et la rapidité des démarches offertes par l'application. En résumé, Simplimmat révolutionne la manière dont les particuliers vendent et achètent des véhicules d'occasion en France. L’application est téléchargeable via Google Play ou l'Apple Store. Les liens de téléchargement et la procédure détaillé sont disponibles sur le site officiel de France Titres: https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat 

 

Vous pouvez désormais  prendre rendez-vous pour (re)faire vos pièces d'identité à Loos.

INFOS PRATIQUES

Services avec accueil au public

Service Population - Citoyenneté - État civil  
Lundi : 13h30 – 17h
Mardi à vendredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h (remises cartes d'identité du mardi au samedi aux horaires indiqués)
Samedi : 8h30 – 12h

Services techniques
Lundi : 13h30 – 17h
Mardi à vendredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h
Samedi : 8h30 – 12h

Service Urbanisme
Lundi : 13h30 – 17h
Mardi à vendredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h
Samedi : 8h30 – 12h

État-civil sur rendez-vous

Accessibilité, confort, qualité d'écoute, prenez rendez-vous au 03 20 10 40 63 ou à l'accueil de la mairie.
Le service Population évolue en conservant les démarches sans rendez-vous (naissance, décès, actes...etc).

Conciliatrice de justice

À partir du 11 octobre 2022, la Ville de Loos accueillera de nouveau une conciliatrice de justice.

La conciliatrice de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis, soit avant d'intenter une action en justice, soit après l'ouverture d'une procédure judiciaire. Elle est chargée d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient des personnes ou des sociétés. Les problèmes dont elle peut se charger sont du domaine de la vie courante : habitation, voisinage, conflit entre personnes, litige lié aux produits, services, achats, assurances... Elle ne peut pas être saisie sur les conflits du droit de la famille et des conflits avec les administrations de droit public.

Madame Fleury tiendra sa permanence à l'Hôtel de Ville les 2e et 4e mardis du mois, sur rendez-vous.

Pour toute prise de rendez-vous, contactez le 03.20.50.00.02.