Actes administratifs

15/11/2022 Arrêté municipal Occupation du domaine public_redevance_poissonerie Julien
12/11/2022 Arrêté municipal Arrêté portant modification des Lignes Directrices de Gestion
12/11/2022 Arrêté municipal Lignes Directrices de Gestion de la Ville de Loos
12/11/2022 Arrêté municipal Arrêté portant modification des Lignes Directrices de Gestion de la caisse des écoles de Loos
12/11/2022 Arrêté municipal Lignes Directrices de Gestion de la caisse des écoles de Loos
05/11/2022 Arrêté municipal Arrêté instituant un bureau de vote - élections professionnelles - Comité Social Territorial commun Ville - CCAS - Caisse des écoles de Loos - 8 décembre 2022
05/11/2022 Arrêté municipal Désignation du représentant du Maire de Loos à la présidence de la CAO de la Ville du 7/11/20222 à 12h30
21/10/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02 h00
18/10/2022 Décision Emprunt auprès de la Banque postale d'un montant de 3 000 000 €
14/10/2022 Arrêté municipal Arrêté préfectoral du 7 octobre 2022 délivrant à la SAS VERDIPOLE l’autorisation d’exploiter une plateforme de traitement de déchets non dangereux sur son site implanté dans la zone portuaire de SANTES
13/10/2022 Arrêté municipal Arrêté préfectoral n°2022-0001 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Nord
30/09/2022 Délibération 1. Modification n°3 du règlement intérieur du Conseil municipal (mandat 2020-2026)
30/09/2022 Délibération 2. Election d’un membre au sein de la commission « finances »
30/09/2022 Délibération 3. Election d’un membre au sein de la commission « éco – ville – économie – emploi »
30/09/2022 Délibération 4. Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration de la Caisse des écoles
30/09/2022 Délibération 5. Désignation du représentant du Conseil municipal au conseil d'administration de l'Ecole Régionale pour Déficients Visuels (ERDV) Ignace PLEYEL
30/09/2022 Délibération 6. Budget primitif 2022 - Décision modificative n°2
30/09/2022 Délibération 7. Régie municipale d’Electricité (RME) : adoption des comptes et affectation de l’excédent 2021
30/09/2022 Délibération 8. Avis du Conseil municipal sur le Programme Local de l’Habitat 2022-2028 de la Métropole Européenne de Lille
30/09/2022 Délibération 9. Convention territoriale globale (CTG) 2023-2027 entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Nord et la ville de Loos : autorisation de signature