Actes administratifs

02/09/2022 Arrêté municipal Décision portant autorisation de manifestation nautique
23/08/2022 Décision Demande de subvention auprès de la M.E.L au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : Réhabilitation du restaurant scolaire des Oliveaux
05/08/2022 Arrêté municipal Délégation de fonctions à Monsieur Nicolas DETERPIGNY pour des mariages du 27 août 2022
26/07/2022 Arrêté municipal Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licences de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d'ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Matthieu MONTIGNIES, 3è adjoint
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Matthieu MONTIGNIES, 3è adjoint, du 15 au 31 aout 2022
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature aux conseillers municipaux indemnisés
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Dominique ROUSSEL, 5è adjoint
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Madame Brigitte MARTEL, 2è adjoint
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe MAERTENS, 1er adjoint
15/07/2022 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, 9è adjoint
12/07/2022 Arrêté municipal Désignation des espaces sans tabac situés sur le domaine public de la ville de Loos