Communiqué - détournements de fonds publics

Communiqué de presse

Loos, le 09 février 2023

Détournements de fonds publics : le CCAS de Loos a saisi Mme le Procureur de la République et a déposé plainte.

Tout en respectant le secret de l’enquête préliminaire, le CCAS de Loos en la personne de sa Présidente, Mme Anne VOITURIEZ, communique sur une situation rendue publique par la presse sur la base de la saisine à deux reprises de Mme le Procureur de la République pour des faits de détournement de fonds publics, usurpation d’identité et abus de confiance.

Il doit être déclaré à ce propos que la première dénonciation au parquet sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale est intervenue le 09 octobre 2021.

Elle a entrainé une enquête policière qui a motivé un dépôt de plainte du CCAS le 07 février 2022 auprès du commissariat de police de Loos après confirmation de détournements de fonds publics portant sur le versement d’aides alimentaires via des tickets services.

Malgré la procédure mise en place au sein du CCAS pour vérifier l’attribution de ces aides aux familles, le préjudice aurait été commis par l’agent régisseur lui-même chargé du versement de ces aides, sur la base de fausses déclarations. Ayant été informé lundi 21 mars 2022 des aveux de l’agent suspecté, le CCAS de Loos l’a immédiatement suspendu de ses fonctions et saisi le conseil de discipline de centre de gestion du Nord, lequel a rendu à l’unanimité un avis de révocation de l’intéressé le 09 novembre 2022, immédiatement suivi d’effet sans attendre les suites de la procédure pénale engagée.

La Ville de Loos, via son CCAS, souligne qu’aucune famille ou ménage n’a été impacté dans le versement des aides sollicitées, celles-ci étant conditionnées à des critères spécifiques.

A l’aune de cette première plainte, les services du CCAS et du Trésor Public ont investigué sur la gestion de l’agent comptable en cause et ont mis au jour de concert d’autres détournements, plus conséquents encore dans leur préjudice et leur durée, par le biais d’un autre mode opératoire.

Une nouvelle saisine de Mme le Procureur de la République a pu être faite sans délai le 24 mai 2022 en lui remettant l’ensemble des éléments complémentaires mis à jour. Cette nouvelle saisine a conduit à une garde à vue de l’intéressé en ce début 2023 et à nouveau à une reconnaissance par celui-ci de la commission des faits par lui-même.

Pour ces deux procédures, qui seront jointes par le Parquet de Lille, la ville et le CCAS se porteront partie civile au procès et demanderont réparation de l’intégralité des préjudices subis.

Anne Voituriez

Maire de Loos