Avis de mise en concurrence
Objet : avis de mise en concurrence occupation du domaine public Foodtrucks-chalets/marché de Noël 2026
Organisateur : Service Economie
Date : Les candidatures seront reçues et enregistrées par la Ville qui statuera en septembre 2026 sur l’autorisation d’occupation du domaine Public et l’attribution des marchés publics propres à chaque lot (< 25 000€ HT).
ARTICLE 5 – CANDIDATURES
Les candidatures devront être adressées au plus tard le vendredi 28 août 2026 à 17 h :
- par courriel à l’adresse marchedenoel@ville-loos.fr.
- par courrier postal (avec accusé de réception) ou en main propre (contre récépissé) à l’adresse suivante :
Mairie de Loos / Service Economie
104 rue du Maréchal Foch - BP 109 59373 Loos cedex
- par le profil d’acheteur de la ville : https://marchespublics596280.fr.
Pour chaque candidature envoyée par courriel, la Ville de Loos accusera réception du pli par retour de mail. Les candidats ne devront considérés que leur pli a été reçu qu’à compter de la réception du courriel de la Ville de Loos accusant réception. Si aucun courriel n’a été envoyé au candidat pour accuser réception de son pli, le candidat devra considérer que le pli n’a pas été reçu et devra le renvoyer.
Les candidatures seront reçues et enregistrées par la Ville qui statuera en septembre 2026 sur l’autorisation d’occupation du domaine Public et l’attribution des marchés publics propres à chaque lot (< 25 000€ HT).
Le rejet d’une demande d’inscription par la Ville ne donnera lieu à aucune indemnité à titre de dommages et intérêts.
Toute candidature fera l’objet d’un courrier d’autorisation ou de refus adressé aux candidats pour la fin du mois de septembre 2026.
Lieu : A envoyer à Mairie de Loos, Service Economie, 104 rue du Maréchal Foch- BP 109 59373 Loos cedex ou à economie@ville-loos.fr
à lire et remplir avant envoi
Marchés publics
Pour répondre à ses besoins en termes de travaux, de fournitures ou de services, la Ville de Loos passe des marchés publics.
A noter, concernant la passation de marchés publics :
L’article L.3 du code de la commande publique, énonce trois grands principes fondamentaux que doivent respecter les acheteurs publics dans la passation des marchés publics : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. En vertu de ces principes fondamentaux et du principe de non-discrimination, il est interdit par principe de favoriser les entreprises locales dans les marchés publics. Même si le Code de la Commande Publique (Article R2152-7) prévoit que les acheteurs publics peuvent se baser sur une pluralité de critères pour sélectionner une entreprise à un marché public, ces critères ne doivent pas être discriminatoires. Ainsi, l’attribution d'un marché public ne peut pas reposer sur des critères liés à l’origine, à l’implantation géographique ou sur le fait d’une entreprise soit « locale ». Ce type de critère serait discriminatoire car il favoriserait certaines entreprises. À cet égard, le juge administratif a constamment affirmé que L’attribution d'un marché public sur la base de tels critères est illégale et entraîne l'annulation du contrat.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des données liées aux marchés publics de la ville :