Dispositif de signalement des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nor

Soumis par directionjuridique2 le
/sites/default/files/actes-administratifs/20_0_Adh%C3%A9sion%20dispositif%20anti%20harc%C3%A8lement%20CDG59-tampon.pdf
06/12/2024
Délibération