Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d’ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées

Soumis par directionjuridique2 le
/sites/default/files/actes-administratifs/01_Fermeture%20commerces%20vente%20alcool%20nuit-tampon.pdf
02/01/2025
Arrêté municipal