Vie Municipale

Déclarer un décès

Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

La déclaration de décès

Qui déclare le décès ?

Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical constatant le décès établi par le médecin
  • Pièce d'identité personnelle du défunt ou son livret de famille. 

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures suivant le décès.

Service Population – Citoyenneté - État civil 
Hôtel de Ville 
104 rue du Maréchal Foch
59120 LOOS
 
Horaires d'ouverture du service État Civil
(hors période estivale)
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :
de 8h à 12 h et de 13h30 à 18h.
Samedi : de 8h à 12h. 

Calendrier indicatif lorsque vous devez faire face à un décès

Dans les 24 heures

  • Faire constater le décès par un médecin et aborder les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps
  • Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès 
    La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration. 
  • Si vous êtes en voyage dans un pays étranger ou que vous y résidez et qu'un membre de votre famille y décède, dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l’état civil.

Dans les 6 jours

  • Organiser les obsèques : contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques

Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires. 

Au plus tôt et dans le mois

  • Demander une copie d'acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles
  • Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs
  • Trier et conserver les papiers du défunt
  • Demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés
  • Informer les banques du défunt (et demander un accès au Ficoba)
  • Informer l'employeur (et si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès)
  • Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles
  • Informer les compagnies d'assurance
  • Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d'énergie et le service des eaux
  • Informer le bailleur, si le défunt était locataire
  • Informer les locataires, si le défunt était bailleur
  • Gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile

Dans les 6 mois

  • Déclencher le règlement de la succession
  • Faire une déclaration de succession et s'acquitter des droits
  • Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d'immatriculation, si le défunt possédait un véhicule

Dans l'année

  • Déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l'année de son décès.
Obtenir une parcelle de cimetière

Obtenir une concession

Pour bénéficier d’une concession, vous devez justifier d’un domicile à Loos ou posséder un droit d’inhumation dans la commune ou inhumer une personne décédée à Loos.

Tarifs des concessions : 03.20.10.40.54

Le service vous accueille pour vous informer concernant l'achat, le renouvellement ou l'abandon de concessions. Pour faciliter vos démarches, n'hésitez pas à prendre rendez-vous.

Service Population – Citoyenneté – État civil 
Hôtel de Ville 
104 rue du Maréchal Foch
59120 LOOS
 
Horaires d'ouverture du service État Civil
(hors période estivale)
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :
de 8h à 12 h et de 13h30 à 18h.
Samedi : de 8h à 12h. 

Les cimetières de Loos

Le cimetière de la rue Leclerc 

Aménagé en 1869, il s’étend sur 4 hectares. Doté de concessions traditionnelles, d’un columbarium et d’un caveau d’attente, il accueille également des lieux de mémoire :

  • le cimetière militaire 1939-1945 
  • le monument aux morts 1870-1871 
  • le monument aux morts 1914-1918 

Le cimetière « Delory »

Aménagé en 1980, il s’étend sur 6 hectares. Doté de concessions traditionnelles et paysagères, d’un columbarium, d’un jardin du souvenir, d’un jardin d’urnes et un caveau d’attente, il accueille un lieu de mémoire : le monument de la Flamme du souvenir des déportés du Train de Loos.
Soucieux de pouvoir répondre à l’attente des familles, la ville a créé dans ce cimetière, deux nouveaux columbariums pouvant accueillir chacun 48 urnes cinéraires dans 24 emplacements. 

Ces ensembles de granit s’articulent autour d’une placette circulaire en pavés. 

Fidèle à l’esprit paysager du lieu, des arbustes encerclent l’espace et un nouvel alignement d’arbres amorce la future allée des columbariums à venir.

Ouverture et règles des cimetières 

Les cimetières sont ouverts au public :

  • Du lundi au vendredi durant les périodes suivantes :
    • du 15 novembre au 31 mars : de 9 H à 17 H 
    • du 1er avril au 14 novembre : de 9 H à 18 H 30 
  • Les samedi, dimanche et jours fériés durant les périodes suivantes :
    • du 15 novembre au 31 mars : de 8 H à 17 H 
    • du 1er avril au 14 novembre : de 8 H à 18 H 30 

Les véhicules des personnes à mobilité réduites ayant fournies un certificat médical et munies d’une autorisation municipale dont la validité est fixée à une année à compter de la délivrance de celle-ci, pourront circuler dans les cimetières du mardi au vendredi entre 9 heures et 11 H 30 et de 13 heures à 16 H 30, le samedi matin entre 8 heures et 11 H 30, jours fériés exceptés.
Retrouver le règlement intérieur des cimetières communaux en cliquant ici
Préserver l’harmonie d’ensemble des cimetières est l’affaire de tous.

Pour cela, certaines règles sont à respecter : 

  • Il est interdit de circuler à bicyclette dans les allées des cimetières. Il appartient aux parents de rappeler cette règle à leurs enfants. 
  • Les plantations d’arbres et d’arbustes sont interdites sur les concessions.
  • Des bacs sont à la disposition des usagers pour recueillir les détritus provenant du nettoyage des tombes. Les brocs sont à remettre près des points d’eau.
  • L’entrée des animaux, même tenus en laisse, est interdite.