Déclarer une naissance

Elle doit impérativement être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance auprès du Service Etat Civil de la Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

• Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a assisté à l'accouchement,
• Livret de famille s’il en existe un,
• Pièce d'identité du déclarant et des deux parents.

Reconnaître mon enfant

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). 

Trois moments sont envisageables pour reconnaître un enfant selon votre situation :

• Avant la naissance
• Au moment de la déclaration de naissance
• Après la déclaration de naissance

Pièces à fournir :

• Carte d'identité du ou des déclarants (père et/ou mère),
• Acte de naissance de l'enfant (si reconnaissance postérieure à la naissance de l'enfant). 

Faire parrainer mon enfant

Le parrainage civil ou républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Acte citoyen, c'est l'engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents dans les moments de la vie de l'enfant. 

La Ville de Loos lui confère toute son importance. Le parrainage est célébré dans la salle des mariages. L'engagement est consigné par écrit devant l'Officier de l'Etat-Civil.

Pièces à fournir :

• Un imprimé est à retirer en mairie
• Pièces d'identité des parents, du parrain et de la marraine⁽¹⁾, 
• Justificatifs de domicile
• Livret de famille,
• Acte de naissance de l'enfant
• L'enfant doit être âgé de moins de 16 ans.

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Les agents de l'état civil n'ont pas à apposer de cachet sur ce document.

Vous pouvez faire cette formalité directement chez vous :

• Le parent ou le responsable légal imprime, remplit et signe le formulaire CERFA disponible ci-dessous.
• Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent ou du responsable légal signataire. 

Document CERFA à télécharger