Vie Municipale

LA POLICE MUNICIPALE

La police municipale de Loos est située tout près de l'Hôtel de Ville, au 15 rue Roger Salengro.

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de la sécurité, la salubrité, et la tranquillité publiques sur le territoire de la commune.

L’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère les domaines dans lesquels le maire exerce ses pouvoirs de police :

  • La sûreté et la commodité de passage dans les rues
  • La réglementation des animaux errants
  • Le soin de réprimer les rixes et disputes, les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes
  • La prévention et la distribution des secours nécessaires pour faire cesser les accidents, incendies, inondations…
  • Le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, cafés, églises et autres lieux publics…
  • Les pouvoirs de police du maire peuvent également porter sur des objets particuliers (articles L.2213-22 à L.2213-31) tels que la police de la circulation et du stationnement, la police des funérailles et des lieux de sépultures, la police dans les campagnes…

LES MOYENS 

DÉCISIONS DE POLICE

Les décisions de police du maire prennent la forme d’arrêtés, individuels ou collectifs.
Le maire a la possibilité de mettre en œuvre la police municipale en réglementant les activités des administrés, en les contrôlant ou en les interdisant
Exemples :

  • stationnement réglementé par disque

  • organisation de manifestation sur la voie publique

MOYENS JURIDIQUES

Les agents sont chargés de constater par procès-verbaux les contraventions aux arrêtés de police du maire ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquels compétence leur est donnée.

MOYENS MATÉRIELS

Les agents sont porteurs d'arme de catégorie B et sont habilités à porter un pistolet à impulsion électrique.
Chaque agent dispose de son gilet pare-balles et une caméra individuelle.
Le service dispose de 2 VTT, 2 scooters 125 cm³ et de 3 véhicules sérigraphiés.

Police municipale

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mer 01 aoû 2018
INFOS PRATIQUES

Composition du service

  • 1 chef de service,

  • 12 agents de police municipale,

  • 2 agents de surveillance de la voie publique,

  • 1 agent administratif

Horaires 

Lundi et Samedi 8H-13H 14H-19H

Mardi au vendredi 8H-21H

Dimanche (jusqu'en septembre) 9H-19H

CONTACT

03.20.07.53.54

policemunicipale@ville-loos.fr