Actes administratifs

07/03/2025 Délibération Déclaration de prescription acquisitive de parcelles situées rue Denis Cordonnier à Loos : autorisation de signature d’un acte notarié
28/02/2025 Décision Ouverture de crédits de paiement relatifs aux autorisations de programmes en cours entre le 1"' janvier et le vote du budget - Article L521710 9 du CGT (M57) - AP101
28/02/2025 Décision Ouverture de crédits de paiement relatifs aux autorisations de programmes en cours entre le 1"' janvier et le vote du budget - Article L521710 9 du CGT (M57) AP n°102
25/02/2025 Arrêté municipal Délégation de fonction à madame Brigitte Baldeyrou pour la présidence de la commission communale des impôts directs
15/02/2025 Arrêté municipal Arrêté d’ouverture de l’enquête publique relative à la révision générale du RLPi de la MEL et Avis d’ouverture de l’enquête publique relative à la révision générale du RLPi de la MEL
11/02/2025 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rue Pierre Brossolette à Loos
11/02/2025 Décision Désaffectation de la parcelle non bâtie AS 307 sise 1 rue de la basse Marlière à Loos
07/02/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
07/02/2025 Décision Désaffectation des immeubles non bâtis cadastrés AK945 et AK581
28/01/2025 Arrêté municipal Délégation de fonction à Mme Elisabeth BODIER pour des mariages du 8 février 2025
03/01/2025 Arrêté municipal Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des voies et espaces publics de Loos
03/01/2025 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
03/01/2025 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02h00
03/01/2025 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rues Lucie Aubrac et Simone de Beauvoir à Loos
02/01/2025 Arrêté municipal Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d’ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées
02/01/2025 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique
27/12/2024 Arrêté municipal ST/2024/634-Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
27/12/2024 Arrêté municipal ST/2024/633-Réglementant le stationnement des emplacements réservés aux véhicules transportant des personnes handicapés ou à mobilité réduite sur le territoir de la commune de loos- RUE MIRABEAU
19/12/2024 Décision Dépôt d’un permis d’aménager pour la rénovation du terrain synthétique du complexe sportif municipal (59120)
13/12/2024 Délibération Budget principal 2024 – décision modificative n°1