Actes administratifs

19/05/2026 Arrêté municipal Désignation des membres nommés du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Loos
12/05/2026 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation politique de la ville 2026 : Priorité numéro 1 : rénovation du city stade et de l’aire de jeux de la « cantine verte » – rue Jean Zay
12/05/2026 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation politique de la ville 2026 : Priorité numéro 2 : sécurisation des espaces publics / installation et déploiement de la vidéosurveillance
07/05/2026 Arrêté municipal Autorisation d’organisation d’une tombola par une association aux fins de favoriser des actes de bienfaisance
07/05/2026 Délibération Approbation du compte de gestion 2025
05/05/2026 Décision Renouvellement de l'adhésion à l'association "beffrois du patrimoine mondial"
02/05/2026 Délibération Créances irrécouvrables : Admissions en non-valeur et créances éteintes
02/05/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Mme Elisabeth BODIER - Adjointe de quartier
02/05/2026 Délibération Versement des subventions d’équilibre 2026 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Loos et à la Caisse des écoles de Loos
02/05/2026 Délibération Budget primitif 2026
02/05/2026 Délibération Désignation de représentants du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la MEL
02/05/2026 Délibération Compte administratif 2025 et affectation des excédents
02/05/2026 Délibération Occupation du bâtiment municipal situé 98 rue Lelièvre à Loos : autorisation de signature des conventions avec FCP et Impulsions métropole sud
02/05/2026 Délibération Fixation du montant des indemnités des élus locaux
02/05/2026 Délibération Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune de Loos et les établissements publics rattachés (CCAS et caisse des écoles)
02/05/2026 Délibération Droit à la formation des élus municipaux : mandat 2026-2032
02/05/2026 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
02/05/2026 Délibération Subventions 2026 aux associations
02/05/2026 Délibération Reversement du tiers du produit des concessions funéraires au Centre Communal d’Action Sociale
02/05/2026 Délibération Délibération – cadre fixant les dépenses affectées aux comptes 6232 « fêtes et cérémonies » et 6234 « réceptions » du budget municipal pour l’année 2026