Actes administratifs

17/11/2026 Décision Acceptation d’un don de douze plaques en bronze
07/11/2026 Arrêté municipal ST/2026/0471 -Réglementant le stationnement des emplacements réservés aux Points d’Apport Volontaire (PAV) sur le territoire de la commune de Loos. RUE HENRI POINCARE, RUE JEAN ZAY, RUE THIRION ET FERRON, RUE DES ŒILLETS, ...
07/11/2026 Arrêté municipal ST/2026/0494-ARRETE REGLEMENTANT LES PARCS ET LES ESPACES VERTS PUBLICS DE LA VILLE DE LOOS + REGLEMENT
05/11/2026 Décision Désaffectation d’une emprise issue de la parcelle non bâtie cadastrée AS 0436p1 sise rue Jean Zay à Loos
29/10/2026 Arrêté municipal Arrêté préfectoral prolongeant la durée d’application des mesures de restriction sécheresse dans le dépt du Nord
29/10/2026 Arrêté municipal Désignation d'un élu pour présider la CAO du 12 novembre 2026
22/10/2026 Arrêté municipal Désignation d'un élu pour présider la CCSPL du 5 novembre 2026
16/10/2026 Arrêté municipal Désignation d'un représentant du Maire de Loos pour présider la CAO du 23 octobre 2026
02/10/2026 Arrêté municipal Interdiction de regroupements rues Perrin, Coty et place de Gaulle - chaque jour de la semaine entre 12h et 02h00
01/10/2026 Décision Reprise administrative des sépultures terrains échues au cimetière de la rue DELORY
01/10/2026 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
01/10/2026 Décision Reprise administrative des sépultures terrains échues au cimetière de la rue LECLERC
25/09/2026 Délibération Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive Loos Oliveaux (ASLO) Futsal
25/09/2026 Délibération Protocole transactionnel dans le cadre du règlement définitif du contentieux opposant la Ville de Loos aux époux DUPONT : autorisation de signature
25/09/2026 Délibération Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité d'attribution des aides à la rénovation des façades commerciales
25/09/2026 Délibération Projet urbain et paysager du quartier Clemenceau : autorisation de mandatement d’un géomètre-expert pour l’exécution du document d’arpentage de réunion et division de parcelles
25/09/2026 Délibération Fixation des dérogations accordées par le Maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2027
25/09/2026 Délibération Mise à disposition de deux fonctionnaires territoriaux de la Ville au profit de la caisse des écoles de Loos (cité éducative – séjour apprenant)
25/09/2026 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er octobre 2026
25/09/2026 Délibération Opération de rénovation du monument et de la crypte aux morts du cimetière Leclerc : adhésion de la commune de Loos à la Fondation du patrimoine / autorisation de signature d’une convention de collecte / engagement de moyens financiers relatifs à la co