Actes administratifs

29/10/2026 Arrêté municipal Désignation d'un élu pour présider la CAO du 12 novembre 2026
22/10/2026 Arrêté municipal Désignation d'un élu pour présider la CCSPL du 5 novembre 2026
16/10/2026 Arrêté municipal Désignation d'un représentant du Maire de Loos pour présider la CAO du 23 octobre 2026
02/10/2026 Arrêté municipal Interdiction de regroupements rues Perrin, Coty et place de Gaulle - chaque jour de la semaine entre 12h et 02h00
01/10/2026 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
01/10/2026 Décision Reprise administrative des sépultures terrains échues au cimetière de la rue LECLERC
01/10/2026 Décision Reprise administrative des sépultures terrains échues au cimetière de la rue DELORY
25/09/2026 Délibération Opération de rénovation du monument et de la crypte aux morts du cimetière Leclerc : adhésion de la commune de Loos à la Fondation du patrimoine / autorisation de signature d’une convention de collecte / engagement de moyens financiers relatifs à la co
25/09/2026 Délibération Budget principal 2026 - Décision modificative n°2
25/09/2026 Délibération Plan Local d'Urbanisme (PLU3) - procédure d’évolution du PLU – liste des demandes proposées par la commune
25/09/2026 Délibération Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité
25/09/2026 Délibération Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Ville de Loos au profit de la caisse des écoles de Loos (coordination du dispositif de réussite éducative)
25/09/2026 Délibération Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive Loos Oliveaux (ASLO) Futsal
25/09/2026 Délibération Protocole transactionnel dans le cadre du règlement définitif du contentieux opposant la Ville de Loos aux époux DUPONT : autorisation de signature
25/09/2026 Délibération Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité d'attribution des aides à la rénovation des façades commerciales
25/09/2026 Délibération Projet urbain et paysager du quartier Clemenceau : autorisation de mandatement d’un géomètre-expert pour l’exécution du document d’arpentage de réunion et division de parcelles
25/09/2026 Délibération Fixation des dérogations accordées par le Maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2027
25/09/2026 Délibération Mise à disposition de deux fonctionnaires territoriaux de la Ville au profit de la caisse des écoles de Loos (cité éducative – séjour apprenant)
25/09/2026 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er octobre 2026
08/09/2026 Arrêté municipal Désignation d'un représentant du maire pour présider la CAO du 8 septembre 2026