Actes administratifs

31/07/2026 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0313:REGLEMENTANT LA CIRCUALTION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS ZONE A DUREE LIMITEE
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0331 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES TRANSPORTANT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS PMR RUE DENIS CORDONNIER
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0314 : REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GEORGES POTIE PLACE THIERS RUE DU MARECHAL FOCH
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0330 : REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES FRERES LUMIERES
16/07/2026 Arrêté municipal Opposition au transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale à la Métropole Européenne de Lille (mandat 2026-2032)
03/07/2026 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME MARIE - CLAUDE BARA - ADMINISTRATEUR DE LA CAISSE DES ECOLES Du 20 juillet au 16 août 2026
02/07/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe MAERTENS, 1er adjoint, du 8 au 15 août 2026
02/07/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Madame Brigitte Baldeyrou, 2ème adjointe, du 15 au 31 août 2026
26/06/2026 Délibération Recrutement de vacataires dans le cadre de Time 2 Adapt
26/06/2026 Délibération Syndicat Intercommunal de Mutualisation de la restauration Collective (SIMReC) - Modification statutaire : avis du Conseil Municipal
26/06/2026 Délibération Autorisation de recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (service jeunesse – mini-camps été 2026)
26/06/2026 Délibération Désignation du représentant du Conseil municipal au conseil d'administration de l'IME la pépinière
26/06/2026 Délibération Autorisation de recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (Maisons de jeunes « Amitié » et « Jacques-Prévert » – été 2026)
26/06/2026 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (CLAS - niveau écoles élémentaires et collèges – année scolaire 2026 - 2027)
26/06/2026 Délibération Adhésion de la Ville de Loos au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : autorisation de signature d’une convention avec la Métropole Européenne de Lille
26/06/2026 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2026
26/06/2026 Délibération Parcelle AS0309 appartenant au domaine privé de la Commune de Loos – Cession à l’euro symbolique au Centre Communal d’Action Sociale de Loos
26/06/2026 Délibération Tarifs de location du studio d'enregistrement du Conservatoire à Rayonnement Communal
26/06/2026 Délibération Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et le C.C.A.S. de Loos pour des marchés publics de travaux dans leurs bâtiments et pour leurs équipements