Actes administratifs

19/12/2024 Décision Dépôt d’un permis d’aménager pour la rénovation du terrain synthétique du complexe sportif municipal (59120)
13/12/2024 Délibération Budget principal 2024 – décision modificative n°1
10/12/2024 Décision Emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Hauts de France d'un montant de 3 000 000 €
06/12/2024 Délibération Délibération-cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2025
06/12/2024 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Direction des services techniques – Centre Technique et Logistique Municipal)
06/12/2024 Délibération Refonte du régime indemnitaire de la police municipale suite au décret n° 2024-614 du 26 juin 2024
06/12/2024 Délibération Transfert de l’activité du centre social Mosaïque et de l’espace de vie sociale Arago de la Ville de Loos au CCAS de Loos au 1er janvier 2025 : autorisation de signature de la convention
06/12/2024 Délibération Autorisation de recrutement d’agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Service restauration)
06/12/2024 Délibération Transfert de compte d’une avance remboursable : Demande du service de gestion comptable
06/12/2024 Délibération Mise à disposition de deux fonctionnaires territoriaux du CCAS de Loos auprès de la Ville de Loos
06/12/2024 Délibération Convention de mutualisation entre la Ville de Loos et le CCAS de Loos : autorisation de signature
06/12/2024 Délibération Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (séjour ski – février 2025 – Prévert/Amitié)
06/12/2024 Délibération Conventions d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties par les bailleurs sociaux : autorisation de signature
06/12/2024 Délibération Bail commercial pour l’exploitation d’un restaurant sur le site de la ferme d’Ennequin : autorisation de signature
06/12/2024 Délibération Création d’un poste non permanent : contrat de projet – pole vie de la cité (chargé de mission conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance : CISPD)
06/12/2024 Délibération Dépenses d’investissement 2025 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
06/12/2024 Délibération Convention de mutualisation sur les festivités du « 14 juillet » (13 juillet 2024) menée en partenariat avec la Ville d’Haubourdin : autorisation de signature
06/12/2024 Délibération Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2025
06/12/2024 Délibération Dispositif de signalement des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nor
06/12/2024 Délibération Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des écoles pour le budget 2025 – acomptes