Actes administratifs

02/10/2026 Arrêté municipal Interdiction de regroupements rues Perrin, Coty et place de Gaulle - chaque jour de la semaine entre 12h et 02h00
01/10/2026 Décision Reprise administrative des sépultures terrains échues au cimetière de la rue DELORY
01/10/2026 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
01/10/2026 Décision Reprise administrative des sépultures terrains échues au cimetière de la rue LECLERC
25/09/2026 Délibération Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité d'attribution des aides à la rénovation des façades commerciales
25/09/2026 Délibération Projet urbain et paysager du quartier Clemenceau : autorisation de mandatement d’un géomètre-expert pour l’exécution du document d’arpentage de réunion et division de parcelles
25/09/2026 Délibération Fixation des dérogations accordées par le Maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2027
25/09/2026 Délibération Mise à disposition de deux fonctionnaires territoriaux de la Ville au profit de la caisse des écoles de Loos (cité éducative – séjour apprenant)
25/09/2026 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er octobre 2026
25/09/2026 Délibération Opération de rénovation du monument et de la crypte aux morts du cimetière Leclerc : adhésion de la commune de Loos à la Fondation du patrimoine / autorisation de signature d’une convention de collecte / engagement de moyens financiers relatifs à la co
25/09/2026 Délibération Budget principal 2026 - Décision modificative n°2
25/09/2026 Délibération Plan Local d'Urbanisme (PLU3) - procédure d’évolution du PLU – liste des demandes proposées par la commune
25/09/2026 Délibération Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité
25/09/2026 Délibération Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Ville de Loos au profit de la caisse des écoles de Loos (coordination du dispositif de réussite éducative)
25/09/2026 Délibération Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive Loos Oliveaux (ASLO) Futsal
25/09/2026 Délibération Protocole transactionnel dans le cadre du règlement définitif du contentieux opposant la Ville de Loos aux époux DUPONT : autorisation de signature
08/09/2026 Arrêté municipal Désignation d'un représentant du maire pour présider la CAO du 8 septembre 2026
03/09/2026 Arrêté municipal ST/2026/0396-ZONE A DUREE LIMITEE
03/09/2026 Arrêté municipal ST/2026/0390-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES Rue Faidherbe, rue Victor Hugo, rue Hubaut, rue de l’Epinette, rue Jean Rostand, rue Jules Ferry, rue de l’Artisanat, et avenue Georges Dupont
31/07/2026 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)