Actes administratifs

31/07/2026 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0331 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES TRANSPORTANT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS PMR RUE DENIS CORDONNIER
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0314 : REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GEORGES POTIE PLACE THIERS RUE DU MARECHAL FOCH
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0330 : REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES FRERES LUMIERES
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0313:REGLEMENTANT LA CIRCUALTION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS ZONE A DUREE LIMITEE
16/07/2026 Arrêté municipal Opposition au transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale à la Métropole Européenne de Lille (mandat 2026-2032)
03/07/2026 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME MARIE - CLAUDE BARA - ADMINISTRATEUR DE LA CAISSE DES ECOLES Du 20 juillet au 16 août 2026
02/07/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe MAERTENS, 1er adjoint, du 8 au 15 août 2026
02/07/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Madame Brigitte Baldeyrou, 2ème adjointe, du 15 au 31 août 2026
26/06/2026 Délibération Autorisation de recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (Maisons de jeunes « Amitié » et « Jacques-Prévert » – été 2026)
26/06/2026 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (CLAS - niveau écoles élémentaires et collèges – année scolaire 2026 - 2027)
26/06/2026 Délibération Adhésion de la Ville de Loos au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : autorisation de signature d’une convention avec la Métropole Européenne de Lille
26/06/2026 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2026
26/06/2026 Délibération Parcelle AS0309 appartenant au domaine privé de la Commune de Loos – Cession à l’euro symbolique au Centre Communal d’Action Sociale de Loos
26/06/2026 Délibération Tarifs de location du studio d'enregistrement du Conservatoire à Rayonnement Communal
26/06/2026 Délibération Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et le C.C.A.S. de Loos pour des marchés publics de travaux dans leurs bâtiments et pour leurs équipements
26/06/2026 Délibération Mise en œuvre d'une convention de partenariat entre la Ville de Loos et la ligue Hauts-de-France d'athlétisme dans le cadre des foulées loossoises
26/06/2026 Délibération Modification de la participation au financement des contrats souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique
26/06/2026 Délibération Convention de mutualisation sur les festivités du « 14 juillet » (13 juillet 2026) menée en partenariat avec la Ville d’Haubourdin : autorisation de signature
26/06/2026 Délibération Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Ville de Loos à la caisse des écoles de Loos pour les « vacances apprenantes »