Actes administratifs

18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0331 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES TRANSPORTANT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS PMR RUE DENIS CORDONNIER
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0314 : REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GEORGES POTIE PLACE THIERS RUE DU MARECHAL FOCH
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0330 : REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES FRERES LUMIERES
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0313:REGLEMENTANT LA CIRCUALTION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS ZONE A DUREE LIMITEE
16/07/2026 Arrêté municipal Opposition au transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale à la Métropole Européenne de Lille (mandat 2026-2032)
03/07/2026 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME MARIE - CLAUDE BARA - ADMINISTRATEUR DE LA CAISSE DES ECOLES Du 20 juillet au 16 août 2026
02/07/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Madame Brigitte Baldeyrou, 2ème adjointe, du 15 au 31 août 2026
02/07/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe MAERTENS, 1er adjoint, du 8 au 15 août 2026
26/06/2026 Délibération Convention de mutualisation sur les festivités du « 14 juillet » (13 juillet 2026) menée en partenariat avec la Ville d’Haubourdin : autorisation de signature
26/06/2026 Délibération Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Ville de Loos à la caisse des écoles de Loos pour les « vacances apprenantes »
26/06/2026 Délibération Révision de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association
26/06/2026 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (Time 2 Adapt)
26/06/2026 Délibération Désignation du représentant du Conseil municipal au sein des instances du syndicat mixte « La fibre Numérique 59/62 »
26/06/2026 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Maisons de jeunes « Amitié » et « Jacques-Prévert » – vacances scolaires 2026-2027)
26/06/2026 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Maisons de jeunes « Amitié » et « Jacques-Prévert » année scolaire 2026 - 2027)
26/06/2026 Délibération Avis préalable du conseil municipal de Loos sur le projet d’agrandissement du périmètre et du programme d’actions de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PEANP)
26/06/2026 Délibération Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (pôle enfance – année scolaire 2026 - 2027)
26/06/2026 Délibération Approbation de la candidature de la Ville de Loos à l'appel à projet de CITEO « Collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors-foyers » et autorisation de signature de la convention de partenariat
26/06/2026 Délibération Convention de partenariat entre la ville de Loos et l’association l’Eclipse pour la coréalisation d'un spectacle : approbation du dispositif et autorisation de signature
26/06/2026 Délibération Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal