Actes administratifs

13/04/2023 Décision Dépôt d’une déclaration préalable relative au remplacement de menuiseries extérieures au théâtre du square à Loos (59120)
04/04/2023 Arrêté municipal ST/2023/172-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES : rue Roger Salengro, squares Jean Monnet et Eugen Thomas, sentier Leclerc
04/04/2023 Arrêté municipal ST/2023/173-REGLEMENTANT LA CIRCULATIONE ET LE STATIONNEMENT : rue du Maréchal Foch et rue Georges Potié
28/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain : Construction d’une cuisine centrale
28/03/2023 Décision Demande de subvention auprès du Département du Nord : Construction d’une cuisine centrale intercommunale
25/03/2023 Arrêté municipal ARRETE ST/2023/171- REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES VOIES SUIVANTES : RUE GUY MOQUET, CHEMIN PERDU, RUE DE GESEKE, RUE DE LA BASSE MARLIERE, VENELLE DE LA BASSE MARLIERE, RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE, RUE DE L EGALITE
21/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
21/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
18/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre du contrat de ville « Fonds de Travaux Urbains »
17/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation politique de la ville 2023 : Priorité numéro 1 : Déminéralisation des cours des écoles Perrault et Sand Daudet
16/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – « fonds verts » projet numéro 2 : Recrutement d’un chargé de projet transition écologique et développement durab
16/03/2023 Décision Protocole transactionnel avec La Poste pour la résiliation anticipée du bail commercial situé 4 place du Général de Gaulle à Loos
14/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
14/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
14/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – « fonds verts » Projet numéro 1 : transformation d’une friche industrielle en conservatoire de musique – aspects
10/03/2023 Délibération Convention relative à l'utilisation du stand de tir de la 357 Roubaisienne pour la formation des agents de la P.M.
10/03/2023 Délibération Adhésion de la ville de loos au Forum Français et au Forum Européen pour la sécurité urbaine
10/03/2023 Délibération Délibération-cadre fixant les dépenses affectées aux comptes 6232 "fêtes et cérémonies" et 6257 "réceptions" du budget municipal
10/03/2023 Délibération Tarifs du Conservatoire de musique à rayonnement communal : instauration d'une tarification sociale et actualisation à compter du 1er septembre 2023
10/03/2023 Délibération Modification du dispositif "aide au BAFA" : élargissement du périmètre de l'aide aux jeunes âgés de 16 ans minimum