Actes administratifs

12/05/2023 Délibération Opération de mise en accessibilité des écoles Daudet Sand et Alice Sorlin : modification n°1 au marché n°2022-17 - lot 1 « gros-oeuvre » et modification n°1 au marché n°2022-18 - lot 2 « étanchéité bardage »
12/05/2023 Délibération 8. Avis du Conseil municipal sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) 3 arrêté par le conseil métropolitain
12/05/2023 Délibération Budget principal 2023 – décision modificative n°1
12/05/2023 Délibération Versement d’une subvention 2023 au GIE Eurasanté
12/05/2023 Délibération Modalités de versement des subventions 2023 au CCAS et à la Caisse des écoles
12/05/2023 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Centre Jacques-Prévert et Maison de l’Amitié année scolaire 2023 - 2024)
12/05/2023 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (CLAS écoles élémentaires)
12/05/2023 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (CLAS collèges)
09/05/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du Pavillon Dumas - rue Châtelet à Loos - chaque jour de la semaine entre 15 H et 3 H
09/05/2023 Décision Dépôt d'un dossier de Déclaration Préalable relatif au projet de remplacement des menuiseries extérieures et de remise en peinture d'éléments de façade du n° 137 rue du Maréchal Foch à Loos (59120)
25/04/2023 Arrêté municipal Délégation de fonction à madame Brigitte Baldeyrou pour la présidence de la commission communale des impôts directs
18/04/2023 Délibération Budget primitif 2023
18/04/2023 Délibération Taux des impôts locaux 2023
18/04/2023 Délibération Subventions 2023 aux associations
18/04/2023 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière versée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques de Loos
18/04/2023 Délibération Partenariat avec l’association « La SEVE » pour l’organisation de formation « BAFA » : autorisation de signature de conventions
18/04/2023 Délibération Autorisation de lancement d’une procédure de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile et élection des membres de la commission de délégation de service public
18/04/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un Accroissement Saisonnier d'activité - vacances d'été 2023 (Maisons de jeunes Jacques-Prévert et Amitié)
18/04/2023 Délibération Subventions octroyées dans le cadre de la programmation 2023 du contrat de ville
13/04/2023 Arrêté municipal Décret no 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs