Actes administratifs

08/12/2023 Décision Désaffectation de "l'Antenne-Mairie des Oliveaux" en vue de son déclassement : Règlement des honoraires de l'huissier de justice
08/12/2023 Délibération Mise en oeuvre d'une convention de partenariat financier entre la ville de Loos et les entreprises (actions de sponsoring) dans le cadre de l'évènement "Nos jeunes ont du talent" - Edition 2024 : approbation du dispositif et autorisation de signature
08/12/2023 Délibération Adhésion au syndicat mixte "La fibre Numérique 59/62" pour la mise en place de l'espace numérique de travail dans les écoles loossoises
08/12/2023 Délibération Modification des modalités d'attribution du dispositif "aide au BAFA"
08/12/2023 Délibération Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : autorisation de signature d'une convention d'attribution entre la commune et la MEL pour la rénovation du restaurant scolaire des Oliveaux "La Ruche"
08/12/2023 Délibération Passage à la norme comptable M57 : adoption du règlement budgétaire et financier
08/12/2023 Délibération Constitution d'un groupement de commandes entres les villes de Loos et d'Haubourdin pour un marché de fourniture en denrées alimentaires pour la restauration collective : autorisation de signature de la convention de groupement et désignation des membres
08/12/2023 Délibération Inventaire comptable - règles et durées d'amortissement pour le budget principal - nomenclature M57
08/12/2023 Délibération Aménagement sur le site Verlinde à Loos : autorisation de signature de la charte "EcoQuartier"
08/12/2023 Délibération Adoption des comptes et affectation de l'excédent 2022 de la Régie Municipale d'Electricité
08/12/2023 Délibération Subvention 2023 à l'union des commerçants et artisans loossois (UDCAL)
08/12/2023 Délibération Délibération-cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2024
08/12/2023 Délibération Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la ville de Loos au profit de la caisse des écoles de Loos
08/12/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (centre social Mosaïque)
08/12/2023 Délibération 02_Délibération-cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services - 2024
08/12/2023 Délibération Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de rencensement 2024
08/12/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
08/12/2023 Délibération Modification des modalités d'attribution du dispositif "coup de pouce sport et culture"
08/12/2023 Délibération Création de zones d'accélération du déploiement d'énergies renouvelables sur le territoire de Loos : fixation des modalités de la concertation
08/12/2023 Délibération Convention de mutualisation sur les festivités du "14 juillet" (13 juillet 2023) menée en partenariat avec la Ville d'Haubourdin : autorisation de signature