Actes administratifs

18/10/2023 Décision Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la ville de Loos
12/10/2023 Décision Règlement des honoraires d'un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
03/10/2023 Délibération Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la ville de Loos : attribution et autorisation de signature de la convention
29/09/2023 Délibération Convention de partenariat entre la ville de Loos et l'URACEN pour une mission de formation des associations loossoises : approbation du dispositif et autorisation de signature
29/09/2023 Délibération Mise à jour dela délibération-cadre sur le budget municipal participatif
29/09/2023 Délibération Subvention municipale exceptionnelle au profit de l'Entreprise à But d'Emploi (EBE) "La Pioche"
29/09/2023 Délibération Transfert dans le domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée section AN918 située rue Faidherbe à Loos
29/09/2023 Délibération Mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024
29/09/2023 Délibération Contrat "in house" entre la ville de Loos et la RME pour l'exploitation des installations de production d'énergie renouvelables : autorisation de signature
29/09/2023 Délibération Fixation des dérogations octroyées par le maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2024
29/09/2023 Délibération Modification du règlement intérieur relatif au temps de travail et aux congés : ajout d'une autorisation spéciale d'absence "don du sang et:ou de plasma"
29/09/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (Prévert:Amitié) : vacances scolaires 2023-2024
29/09/2023 Délibération Mise à jour des modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Rectificatif de la délibération n° 2023-06-29-23 du 29 juin 2023
29/09/2023 Délibération Appel à projet de la MEL pour des dispositifs de vidéoprotection : autorisation de lancement et demande de subventions
29/09/2023 Délibération Modification du tableau des effectifs au 29 septembre 2023
29/09/2023 Délibération Mise à disposition d'un local au sein de la cité des enfants pour la tenue de permanences médicales : autorisation de signature d'une convention
29/09/2023 Délibération Modalités d'implantation de stations d'autopartage sur le territoire de la commune de Loos
29/09/2023 Délibération Admissions en non-valeur et créances éteintes
29/09/2023 Délibération Transfert dans le domaine public métropolitain de biens immobiliers non bâtis den domaine public communal consécutivement à l'exécution par la MEL de travaux rues Calmette et d'Ornano
29/09/2023 Délibération Budget principal 2023 - décision modificative n° 3