Actes administratifs

17/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation politique de la ville 2023 : Priorité numéro 1 : Déminéralisation des cours des écoles Perrault et Sand Daudet
16/03/2023 Décision Protocole transactionnel avec La Poste pour la résiliation anticipée du bail commercial situé 4 place du Général de Gaulle à Loos
16/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – « fonds verts » projet numéro 2 : Recrutement d’un chargé de projet transition écologique et développement durab
14/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – « fonds verts » Projet numéro 1 : transformation d’une friche industrielle en conservatoire de musique – aspects
14/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
14/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
10/03/2023 Délibération Fixation des différents types de redevances pour occupation du domaine public à usage commercial de la ville de loos
10/03/2023 Délibération Actualisation des modalités d'adhésion à Plurelya
10/03/2023 Délibération Actualisation du Forfait Mobilités Durables (FMD)
10/03/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (accueil de l'hôtel de ville)
10/03/2023 Délibération Sectorisation scolaire : modification à compter de la rentrée 2023 / 2024
10/03/2023 Délibération Convention de mutualisation sur les festivités du "14 juillet" (13 juillet 2022) menée en partenariat avec la Ville d'Haubourdin : autorisation de signature
10/03/2023 Délibération Tarifs du Conservatoire de musique à rayonnement communal : instauration d'une tarification sociale et actualisation à compter du 1er septembre 2023
10/03/2023 Délibération Adhésion de la ville de loos au Forum Français et au Forum Européen pour la sécurité urbaine
10/03/2023 Délibération Aménagement du parc Danel : Signature d'un acte instaurant des servitudes fixant des restrictions d'usage et destiné à garder la mémoire du site industriel requalifié
10/03/2023 Délibération Prise de participation de la ville de Loos au capital de la SPLA "la fabrique des quartiers"
10/03/2023 Délibération Modification de l'allocation télétravail
10/03/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Service Entretien)
10/03/2023 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2023
10/03/2023 Délibération Convention avec le ligue de l'enseignement pour la mise en oeuvre de l'action "lire et faire lire" : autorisation de signature