| 15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit |
| 15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Interdiction de regroupements aux abords du commerce carrefour city – rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel rue Calmette à Loos : chaque jour de la semaine entre midi et minuit |
| 15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des voies et espaces publics de Loos |
| 15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Interdiction de regroupements aux abords de la tour Marot – rue Montaigne à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit |
| 15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique |
| 15/12/2022 |
Décision |
Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours en investissement pour la préservation du patrimoine historique et architectural : Rénovation de l’orgue de l’église Notre - Dame de Grâce à Loos (59120) |
| 15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02 h00 |
| 15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d’ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées |
| 15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rues Lucie Aubrac et Simone de Beauvoir à Loos |
| 15/12/2022 |
Arrêté municipal |
Interdiction de regroupements aux abords de la résidence Salengro – rue Edouard Herriot à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit |
| 10/12/2022 |
Arrêté municipal |
REGLEMENTANT LA CIRCULAITON ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE |
| 10/12/2022 |
Arrêté municipal |
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GUSTAVE DELORY CHEMIN DE LA CARRIERE D AVESNES RUE HAMEAU D ENNEQUIN RUE SIMONS |
| 09/12/2022 |
Délibération |
Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2023 |
| 09/12/2022 |
Délibération |
Mise en œuvre des outils de lutte contre l'habitat indigne issus de la Loi ALUR : signature d'une convention de prestations de services entre la MEL et la commune de Loos |
| 09/12/2022 |
Délibération |
Modification de la tarification des temps périscolaires et vacances : tarifs « enfants extérieurs à la commune » |
| 09/12/2022 |
Délibération |
Modifications n°4 et 5 au marché n°2022-05 de travaux d’extension de l’école Charles Perrault – Lot n°1 : Démolition – Gros-œuvre – VRD – Carrelage et Faïences |
| 09/12/2022 |
Délibération |
Délibération – cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2023 |
| 09/12/2022 |
Délibération |
Protocole transactionnel au marché 2019-30 « fournitures scolaires » : autorisation de signature |
| 09/12/2022 |
Délibération |
Dépenses d’investissement 2023 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement |
| 09/12/2022 |
Délibération |
Désignation d’un conseiller municipal « correspondant incendie et secours » |