Actes administratifs

25/03/2023 Arrêté municipal ARRETE ST/2023/171- REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES VOIES SUIVANTES : RUE GUY MOQUET, CHEMIN PERDU, RUE DE GESEKE, RUE DE LA BASSE MARLIERE, VENELLE DE LA BASSE MARLIERE, RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE, RUE DE L EGALITE
21/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
21/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
18/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre du contrat de ville « Fonds de Travaux Urbains »
17/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation politique de la ville 2023 : Priorité numéro 1 : Déminéralisation des cours des écoles Perrault et Sand Daudet
16/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – « fonds verts » projet numéro 2 : Recrutement d’un chargé de projet transition écologique et développement durab
16/03/2023 Décision Protocole transactionnel avec La Poste pour la résiliation anticipée du bail commercial situé 4 place du Général de Gaulle à Loos
14/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
14/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – « fonds verts » Projet numéro 1 : transformation d’une friche industrielle en conservatoire de musique – aspects
14/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
10/03/2023 Délibération Prise de participation de la ville de Loos au capital de la SPLA "la fabrique des quartiers"
10/03/2023 Délibération Modification de l'allocation télétravail
10/03/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Service Entretien)
10/03/2023 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2023
10/03/2023 Délibération Convention avec le ligue de l'enseignement pour la mise en oeuvre de l'action "lire et faire lire" : autorisation de signature
10/03/2023 Délibération Modification du dispositif "aide au BAFA" : élargissement du périmètre de l'aide aux jeunes âgés de 16 ans minimum
10/03/2023 Délibération Délibération-cadre fixant les dépenses affectées aux comptes 6232 "fêtes et cérémonies" et 6257 "réceptions" du budget municipal
10/03/2023 Délibération Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Loos et le CCAS de Loos pour la passation de marchés publics de travaux et de prestations intellectuelles dans leurs bâtiments
10/03/2023 Délibération Convention relative à l'utilisation du stand de tir de la 357 Roubaisienne pour la formation des agents de la P.M.
10/03/2023 Délibération Fixation des différents types de redevances pour occupation du domaine public à usage commercial de la ville de loos