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Actes administratifs

14/10/2022 Arrêté municipal Arrêté préfectoral du 7 octobre 2022 délivrant à la SAS VERDIPOLE l’autorisation d’exploiter une plateforme de traitement de déchets non dangereux sur son site implanté dans la zone portuaire de SANTES
13/10/2022 Arrêté municipal Arrêté préfectoral n°2022-0001 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Nord
30/09/2022 Délibération 17. Mise à disposition du dojo du complexe sportif Henri – Gomanne au profit du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : autorisation de signature d’une convention
30/09/2022 Délibération 15. Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Amitié / Prévert – vacances d’automne 2022)
30/09/2022 Arrêté municipal Règlement des honoraires d'un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
30/09/2022 Délibération 13. Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs sans hébergement (château de la Pierrette et école Michelet – vacances d’automne 2022)
30/09/2022 Délibération 28. Marché de vérification périodique de la sécurité des bâtiments, équipements sportifs, aires de jeux et équipements de travail : Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Loos
30/09/2022 Délibération 11. Autorisation de recrutements d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service des sports et de la vie associative)
30/09/2022 Délibération 26. Marché de fourniture en énergie électrique du Château de la Pierrette et du centre aquatique « Neptunia » : autorisation de constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et Syndicat Intercommunal Loos – Haubourdin (SILH)
30/09/2022 Délibération 9. Convention territoriale globale (CTG) 2023-2027 entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Nord et la ville de Loos : autorisation de signature
30/09/2022 Délibération 24. Création par la Régie municipale d’électricité de Loos d’une filiale de production d’électricité ou de gaz à partir de sources d’énergie renouvelable ou décarbonée : autorisation du Conseil municipal
30/09/2022 Délibération 7. Régie municipale d’Electricité (RME) : adoption des comptes et affectation de l’excédent 2021
30/09/2022 Délibération 22. NPRU – Loos / les Oliveaux : Apport en nature de la Résidence Salengro à la SPL Euralille
30/09/2022 Délibération 5. Désignation du représentant du Conseil municipal au conseil d'administration de l'Ecole Régionale pour Déficients Visuels (ERDV) Ignace PLEYEL
30/09/2022 Délibération 20. Avis du conseil municipal sur la première version du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 3
30/09/2022 Délibération 3. Election d’un membre au sein de la commission « éco – ville – économie – emploi »
30/09/2022 Délibération 18. Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l'AREFEP
30/09/2022 Délibération 1. Modification n°3 du règlement intérieur du Conseil municipal (mandat 2020-2026)
30/09/2022 Délibération 16. Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Amitié / Prévert – vacances de Noel 2022)
30/09/2022 Délibération 14. Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs sans hébergement (château de la Pierrette – vacances de Noël 2022)