Actes administratifs

05/11/2022 Arrêté municipal Arrêté instituant un bureau de vote - élections professionnelles - Comité Social Territorial commun Ville - CCAS - Caisse des écoles de Loos - 8 décembre 2022
05/11/2022 Arrêté municipal Désignation du représentant du Maire de Loos à la présidence de la CAO de la Ville du 7/11/20222 à 12h30
21/10/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02 h00
18/10/2022 Décision Emprunt auprès de la Banque postale d'un montant de 3 000 000 €
14/10/2022 Arrêté municipal Arrêté préfectoral du 7 octobre 2022 délivrant à la SAS VERDIPOLE l’autorisation d’exploiter une plateforme de traitement de déchets non dangereux sur son site implanté dans la zone portuaire de SANTES
13/10/2022 Arrêté municipal Arrêté préfectoral n°2022-0001 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Nord
30/09/2022 Délibération 1. Modification n°3 du règlement intérieur du Conseil municipal (mandat 2020-2026)
30/09/2022 Délibération 16. Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Amitié / Prévert – vacances de Noel 2022)
30/09/2022 Délibération 14. Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs sans hébergement (château de la Pierrette – vacances de Noël 2022)
30/09/2022 Délibération 29. Présentation du rapport annuel d’activité du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du service de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de LOOS (Exercice 2021)
30/09/2022 Délibération 12. Autorisation de recrutements d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service éducation)
30/09/2022 Délibération 27. Contrats in house entre la Ville de Loos et la Régie municipale d’électricité (R.M.E.) pour la fourniture en électricité / Hôtel de Ville : autorisation de signature d’avenants
30/09/2022 Délibération 10. Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2022
30/09/2022 Délibération 25. Opération de rénovation du monument et de la crypte aux morts : approbation du projet / autorisation de lancement et de passation des marchés de travaux et de leurs éventuelles modifications / autorisation de dépôt des dossiers de demande de subventio
30/09/2022 Délibération 8. Avis du Conseil municipal sur le Programme Local de l’Habitat 2022-2028 de la Métropole Européenne de Lille
30/09/2022 Délibération 23. Projet de LINO : transfert dans le domaine public métropolitain de parcelles en domaine public communal
30/09/2022 Délibération 6. Budget primitif 2022 - Décision modificative n°2
30/09/2022 Délibération 21. Fixation des tarifs de redevance d’occupation commerciale du domaine public : mobilier de signalétique commerciale
30/09/2022 Délibération 4. Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration de la Caisse des écoles
30/09/2022 Délibération 19. Recrutement d'un contrat d'apprentissage : service politique de la ville - NPRU