Actes administratifs

09/12/2022 Délibération Modifications n°4 et 5 au marché n°2022-05 de travaux d’extension de l’école Charles Perrault – Lot n°1 : Démolition – Gros-œuvre – VRD – Carrelage et Faïences
09/12/2022 Délibération Délibération – cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2023
09/12/2022 Délibération Protocole transactionnel au marché 2019-30 « fournitures scolaires » : autorisation de signature
09/12/2022 Délibération Dépenses d’investissement 2023 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
09/12/2022 Délibération Désignation d’un conseiller municipal « correspondant incendie et secours »
09/12/2022 Délibération Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs sans hébergement : délibération – cadre pour l’année 2023
09/12/2022 Délibération Signature d’un bail entre la ville de Loos et l’éducation nationale pour l’utilisation par l’inspection académique de locaux sis école Daudet à Loos
09/12/2022 Délibération Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (Maisons de jeunes Prévert et Amitié - vacances d’Hiver 2023)
09/12/2022 Délibération Autorisation de recrutements d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Maison France services)
09/12/2022 Délibération Règlement intérieur applicable aux agents municipaux de la Ville de Loos au 1er janvier 2023
08/12/2022 Délibération Fixation des dérogations accordées par le Maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2023
03/12/2022 Arrêté municipal Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules : rue des Oeillets, avenue Saint Marcel rue Saint Fiacre, avenue Eugéne Avinée, rue Yersin
03/12/2022 Arrêté municipal Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules : rue du Maréchal Foch et la rue Georges Potié
03/12/2022 Arrêté municipal Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies suivantes : rue Pierre Brossolette, rue Marc Sangier, rue Edouard Lalo, place Jean Jaurés, rue Jean Baptiste Deroullers, rue Wastin, rue de la Renaissance, rue Henri Hespel
17/11/2022 Décision Dépôt d’une demande de permis de construire relative au projet de restructuration de l’ancienne imprimerie Danel en Conservatoire à Rayonnement Communal à Loos (59120)
15/11/2022 Arrêté municipal Occupation du domaine public_redevance_poissonerie Julien
12/11/2022 Arrêté municipal Lignes Directrices de Gestion de la caisse des écoles de Loos
12/11/2022 Arrêté municipal Lignes Directrices de Gestion de la Ville de Loos
12/11/2022 Arrêté municipal Arrêté portant modification des Lignes Directrices de Gestion de la caisse des écoles de Loos
12/11/2022 Arrêté municipal Arrêté portant modification des Lignes Directrices de Gestion