Un « contrat local », c’est quoi ?

Loos – Haubourdin – Emmerin sont les premières villes des Hauts-de-France à avoir signé un contrat local. La Métropole européenne de Lille, elle, est dotée d’un conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance (CMSPD) et la commune est inscrite avec Haubourdin et Emmerin dans un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) d’où découle les commissions locales
(cellule de veille sécurité, comité prévention jeunes).

Le contrat local « constitue le socle des engagements, des mesures et des actions de prévention contre [les violences intrafamiliales]. L’objectif est de consolider les actions engagées, de maintenir et de développer les dispositifs et outils mis en place ou restant à mettre en place, afin d’améliorer la prise en charge des victimes et d’assurer leur protection », explique Sylvie Bauchemin, conseillère municipale attentive à cette problématique.

Un engagement de plusieurs partenaires

À l’occasion d’une cérémonie le mardi 3 septembre 2019 (pour 3-9-19 comme le numéro de téléphone associé au niveau national) en mairie de Loos, ce contrat local a été signé par différents acteurs publics, de la santé, de la sécurité, du social et de la prévention. Monsieur le Préfet de département et de région, Monsieur le Procureur général de la République, les maires de Loos, Haubourdin et Emmerin ainsi que le CHU, l’Académie de Lille ou encore le Conseil départemental, tous contribuent ensemble à « lutter contre l’issue fatale lorsqu’on est victime de violences » indiquait Michel Lalande, préfet du Nord.

Les violences intrafamiliales sont un véritable fléau social qui impacte tous les membres de la famille, tant la victime que les proches qui en sont témoins et particulièrement les enfants. Cette année encore des femmes et des hommes sont victimes de conjoint violent et les féminicides ne faiblissent pas. Les violences intrafamiliales sont multiples : agressions physiques parfois meurtrières, menaces, intimidations, des violences psychologiques, verbales, économiques ou encore sexuelles.

Un devoir moral et civique

La violence dans le couple ou dans la famille est sévèrement réprimée par la loi pénale. Mais beaucoup hésitent à déposer plainte car ça peut être vécu comme un second traumatisme dans la famille. Un an après la signature du contrat local de lutte contre les violences familiales, le 3 septembre 2019, la ville de Loos réaffirme avec détermination son engagement : « Faire reculer les violences intrafamiliales et mieux protéger les victimes ». La ville de Loos veut aujourd’hui apporter de nouvelles réponses concrètes aux citoyens concernés par ce problème. En effet, l’échelon municipal permet de mettre en place des actions de proximité pour apporter des réponses adaptées et rapides aux besoins des victimes. Son appui est essentiel pour que les victimes puissent sortir du cercle infernal des violences, de la honte subie et de la crainte à réagir hors du cercle familial.

1 - HÉBERGEMENT D’URGENCE

Dans la moitié des cas, les victimes qui appellent le 3919 demandent à quitter le domicile conjugal. Dans cette situation, un dispositif de 3 nuitées d’hôtel existe et a pour vocation la mise en sécurité des victimes de violences lors des soirées, des nuits et des week-ends. Grâce à ça les personnes ne pouvant plus regagner sereinement leur domicile ainsi que celles privées de logement dans des situations de force majeure (un incendie) peuvent trouver refuge dans l’urgence. Une mise à l’abri sécurisée plus longue permettrait aux services sociaux et aux associations d’organiser une meilleure prise en charge et des solutions d’hébergement pérennes. En complément, une réflexion est menée sur site à Loos sur la mise à disposition d’un hébergement d’urgence temporaire, de jour et de nuit, destiné à l’accueil de victimes accompagnées d’enfants.

2 - ACCUEIL SOIGNÉ DES VICTIMES DE VIOLENCES

Un plan de sensibilisation de l’ensemble des professionnels de la ville de Loos accueillant les victimes de violences intrafamiliales est en cours d’élaboration . L’objectif est de sensibiliser les travailleurs sociaux, de santé, des services de la ville et des associations Loossoises à l’accueil et à l’orientation des victimes, en coordination avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Lille et des services d’accès aux droits, notamment le bus d’accès aux droits. Faire agir en synergie un réseau d’acteurs spécialisés dans la ville de Loos pour apporter une réponse rapide et efficace aux victimes, quel que soit le premier guichet où celles-ci s’adressent est essentiel.

3 - INFORMATION ET ORIENTATION

Une page internet dédiée aux violences intrafamiliales sera développée et mise en ligne sur le site de la mairie de Loos www.loos.fr. Cette page facilitera aux victimes l’accès rapide aux informations de proximité et le récapitulatif des dispositifs développés par la MEL, premiers contacts avec la justice.

Une action de proximité

La signature a débouché sur la désignation d’une référente locale : Nathalie Peucelle, coordinatrice du Point d’accès au droit (PAD) d’Haubourdin, en qualité de référente locale sur les violences faites aux femmes pour Loos – Haubourdin – Emmerin. « Mon rôle est bien sûr de coordonner
l’action des trois communes, mais je suis avant tout juriste et il y a un côté très humain dans mon métier. Je fournis aux victimes une information juridique de proximité gratuite, je les écoute, les renseigne et les rassure aussi parfois, avant de les orienter, par exemple vers une association d’aide aux victimes », précise Nathalie Peucelle.

Pendant le confinement, le 3919 a enregistré 44 235 appels, ce qui correspond à un bond de 400% en 6 semaines. De manière générale, le
Grenelle « a permis une vraie prise de conscience et une mobilisation de toute la société face aux violences conjugales. Avant le Grenelle, 8 % de la population connaissait le 3919 : c’est désormais plus de 64 % », écrit Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Les associations d’aide aux victimes, acteurs clef de la lutte

Depuis plus de 20 ans, Loos s’entoure d’associations d’aide aux victimes comme l’AIAVM (Association Intercommunale d’Aide aux Victimes et de Médiation), basée à Lille. Si les violences faites aux femmes ne sont pas sa seule spécialité, elles sont au coeur des problématiques locales. Marnie Martin est une des juristes de l’association.

Elle est responsable des permanences qui se tiennent à Loos trois mercredis par mois, à l’Hôtel de Ville ainsi qu’à l’antenne Mairie des Oliveaux. « Ces rendez-vous nous permettent de recevoir les victimes de violences en toute confidentialité et de leur exposer les différentes possibilités et implications juridiques liées à la situation. Cela permet d’avoir une vraie proximité avec les victimes, de les aider et de les suivre au mieux durant toute la procédure pénale, c'est-à-dire au stade de la plainte jusqu'au recouvrement des dommages et intérêts », explique Marnie Martin.

A Loos, l’accompagnement est en effet principalement juridique ; un service psychologique est proposé si besoin dans les locaux de l’association. Sur le ressort du Tribunal Judiciaire de Lille, il existe 3 associations d’aide aux victimes, basées à Lille, Roubaix et Tourcoing, qui collaborent entre elles. Elles font toutes partie de la Fédération France Victimes, qui regroupe aujourd’hui 160 associations.

Les permanences juridiques sur Loos se tiennent sur rendez-vous :
- les 1er et 3ème mercredis (après-midi) du mois à France Services Oliveaux
- les 2èmes mercredis (après-midi) du mois à l'Hôtel de Ville

AIAVAM
Maison de la médiation et du citoyen
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Hôtel de Ville
Place Roger Salengro
59000 LILLE
Email : aiavm59@gmail.com
Téléphone : 03 20 49 50 79