Actes administratifs

09/12/2025 Délibération Mise en place d’un cadre général d’autorisation d’ouverture des structures petite enfance privées sur la commune de Loos
09/12/2025 Délibération Budget principal 2025 – décision modificative n°1
09/12/2025 Délibération Présentation du rapport annuel d’activité du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du service de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de Loos (Exercice 2025)
09/12/2025 Délibération Subventions d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des écoles pour le budget 2026 : versement d’acomptes
09/12/2025 Délibération Liaison Intercommunale Nord-Ouest (LINO) partie Sud – création d'un puits à chiroptères au cimetière Delory : autorisation de signature d’une convention d'occupation temporaire et de gestion avec la MEL
09/12/2025 Délibération Participation au fonds de roulement du syndicat intercommunal de mutualisation de la restauration collective (SIMReC) par le versement d’une avance non remboursable
09/12/2025 Délibération Aménagement du quartier des Oliveaux dans le cadre du NPRU : autorisation de signature de la « charte Écoquartier »
09/12/2025 Délibération Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité saisonnier (service jeunesse - séjour ski – vacances d’hiver 2026)
04/12/2025 Arrêté municipal Désignation d'un élu pour présider la CAO du 11 décembre 2025
28/11/2025 Arrêté municipal ST/2025/0574-ARRETE PORTANT REGLEMENT DE PROPRETE URBAINE
28/11/2025 Décision Reprise administrative de terrains au cimetière de la rue Leclerc (extrait)
20/11/2025 Décision Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédits
18/11/2025 Arrêté municipal DELEGATION DE SIGNATURE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A UN AGENT MUNICIPAL TITULAIRE
18/11/2025 Arrêté municipal DELEGATION DE SIGNATURE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A UN AGENT MUNICIPAL TITULAIRE
06/11/2025 Arrêté municipal Création de zones de stationnement à durée limitée assortie de la vignette « résident » : rues Saint - Marcel / Saint – Fiacre / Ghesquière / des œillets
04/11/2025 Décision ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTE POUR L’ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS A LA GRANDE CRECHE
04/11/2025 Arrêté municipal ACTE RELATIF A LA CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES 17 POUR L’ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS DUES PAR LES USAGERS DE LA CITE DES ENFANTS
04/11/2025 Arrêté municipal REGIE DE RECETTE POUR L’ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS A LA GRANDE CRECHE Nomination de régisseurs de recettes
04/11/2025 Arrêté municipal ACTE RELATIF A LA CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES 19 POUR L’ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS A LA MINI-CRECHE
31/10/2025 Décision Règlement des honoraires d'un commissaire de justice