Actes administratifs

15/03/2024 Délibération Transfert en régularisation dans le domaine public communal d’un bien relevant du domaine public du CCAS : parcelle AK 943 située rue Calmette occupée par le Centre Technique Municipal
15/03/2024 Délibération Remboursement aux agents des aides accordées par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique)
15/03/2024 Délibération Bâtiment situé au 24 rue Salengro : Validation du projet de démolition / Autorisation de dépôt du Permis de Démolir / Autorisation du lancement des marchés de prestations intellectuelles et de travaux et de leurs éventuelles modifications / Autorisation d
15/03/2024 Délibération Opération de travaux de construction de la cité des enfants et des parents : validation de l’avant-projet définitif / passation d’une modification (avenant) : fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre / autorisation de dépôt du permi
15/03/2024 Délibération Acquisition par la commune de Loos de la parcelle cadastrée section AP n° 758 située lieu-dit ‘hameau d’Ennequin » en limite du complexe sportif municipal, rue Guy Môquet à Loos
15/03/2024 Délibération Convention de gestion avec la Ville d’Emmerin pour l’entretien d’une parcelle située rue du chemin perdu
15/03/2024 Délibération Avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE) : autorisation de signature
13/03/2024 Arrêté municipal Fermeture exceptionnelle pour exhumations administratives du cimetière de la rue Leclerc
12/03/2024 Arrêté municipal Délégation de fonction à madame Brigitte Baldeyrou pour la présidence de la commission communale des impôts directs
05/03/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Edith LESIEU – Dixième Adjoint
02/03/2024 Décision Renouvellement de l’adhésion à l’association « beffrois du patrimoine mondial »
27/02/2024 Arrêté municipal ST/2024/065-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
27/02/2024 Arrêté municipal ST/2024/093-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VAE
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Brigitte BALDEYROU – Huitième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Francine HAMEAU – Quatrième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur Matthieu MONTIGNIES – Troisième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Catherine GRIERE – Sixième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur Jean-Jacques WALLYN – Neuvième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal Délégation de fonctions consentie aux conseillers municipaux indemnises : Actualisation
07/02/2024 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)