Actes administratifs

13/05/2025 Arrêté municipal DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE DE LOOS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE DU 22 MAI 2025
24/04/2025 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
10/04/2025 Décision Reprise administrative des sépultures échues dans le columbarium du cimetière de la rue Gustave Delory
10/04/2025 Décision Renouvellement de l’adhésion à l’association « beffrois du patrimoine mondial »
10/04/2025 Arrêté municipal Interdiction de la présence de chariots de courses sur le domaine public de la commune de Loos
10/04/2025 Décision Reprise administrative des sépultures échues dans le columbarium du cimetière de la rue Leclerc
08/04/2025 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (Time 2 Adapt)
04/04/2025 Délibération Recrutement de vacataires dans le cadre de Time 2 Adapt
04/04/2025 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er mai 2025
04/04/2025 Arrêté municipal Autorisation d’organisation d’une tombola par une association aux fins de favoriser des actes de bienfaisance
04/04/2025 Délibération Modifications du règlement de fonctionnement des établissements d‘accueil de jeunes enfants (EAJE) et renouvellement de leurs agréments
04/04/2025 Délibération Compte administratif 2024 et affectation des excédents
04/04/2025 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
04/04/2025 Délibération Dénomination de voie « Chemin perdu »
04/04/2025 Délibération Versement des subventions d’équilibre 2025 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Loos et à la Caisse des écoles de Loos
04/04/2025 Délibération Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : autorisation de signature d’une convention d’attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille pour la rénovation de l’éclairage public
04/04/2025 Délibération Approbation du compte de gestion 2024 du receveur
04/04/2025 Délibération Contrat in house entre la Ville de Loos et la Régie municipale d’électricité (R.M.E.) pour la fourniture en électricité des sites municipaux : autorisation de signature
04/04/2025 Délibération NPNRU - quartier des Oliveaux : Cession de la parcelle cadastrée AK 945 et de la parcelle cadastrée AK 581 situées rue des Frères Lumière à Loos
04/04/2025 Délibération Actualisation des modalités de prise en charge des frais de mission et de formation des agents municipaux