Actes administratifs

18/04/2023 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière versée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques de Loos
18/04/2023 Délibération Taux des impôts locaux 2023
13/04/2023 Arrêté municipal Décret no 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
13/04/2023 Décision Dépôt d’une déclaration préalable relative au remplacement de menuiseries extérieures au théâtre du square à Loos (59120)
04/04/2023 Arrêté municipal ST/2023/173-REGLEMENTANT LA CIRCULATIONE ET LE STATIONNEMENT : rue du Maréchal Foch et rue Georges Potié
04/04/2023 Arrêté municipal ST/2023/172-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES : rue Roger Salengro, squares Jean Monnet et Eugen Thomas, sentier Leclerc
28/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain : Construction d’une cuisine centrale
28/03/2023 Décision Demande de subvention auprès du Département du Nord : Construction d’une cuisine centrale intercommunale
25/03/2023 Arrêté municipal ARRETE ST/2023/171- REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES VOIES SUIVANTES : RUE GUY MOQUET, CHEMIN PERDU, RUE DE GESEKE, RUE DE LA BASSE MARLIERE, VENELLE DE LA BASSE MARLIERE, RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE, RUE DE L EGALITE
21/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
21/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
18/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre du contrat de ville « Fonds de Travaux Urbains »
17/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation politique de la ville 2023 : Priorité numéro 1 : Déminéralisation des cours des écoles Perrault et Sand Daudet
16/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – « fonds verts » projet numéro 2 : Recrutement d’un chargé de projet transition écologique et développement durab
16/03/2023 Décision Protocole transactionnel avec La Poste pour la résiliation anticipée du bail commercial situé 4 place du Général de Gaulle à Loos
14/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
14/03/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – « fonds verts » Projet numéro 1 : transformation d’une friche industrielle en conservatoire de musique – aspects
14/03/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
10/03/2023 Délibération Aménagement du parc Danel : Signature d'un acte instaurant des servitudes fixant des restrictions d'usage et destiné à garder la mémoire du site industriel requalifié
10/03/2023 Délibération Prise de participation de la ville de Loos au capital de la SPLA "la fabrique des quartiers"