Actes administratifs

15/02/2023 Arrêté municipal Désignation du représentant du Maire de Loos à la présidence de la commission d'appel d'offres de la ville du mardi 7 février 2023
15/02/2023 Arrêté municipal Délégation de fonction à M. Daniel GRUSZCZYNSKI pour des mariages du 17 mars 2023
10/02/2023 Décision Dépôt d’une demande de permis de construire relative au projet de la Cuisine Centrale Loos Haubourdin à Loos (59120)
26/01/2023 Décision Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : Rénovation de l’éclairage public – première année du PPI 2023-2026
26/01/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du nord dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023 : priorité numéro 2 : transformation d’une friche industrielle en conservatoire de musique – aspects développement durable
24/01/2023 Délibération SCOT de Lille Métropole
24/01/2023 Arrêté municipal Nomination d'un agent recenseur pour le recensement population 2023 - Mme Farida ABERKAN
24/01/2023 Délibération Bilan du SCOT de Lille Métropole
21/01/2023 Arrêté municipal Visites périodiques et de sécurité au sein des ERP : modification provisoire du titulaire de la délégation de fonctions
20/01/2023 Arrêté municipal Reprise administrative de terrains au cimetière de la rue Delory
17/01/2023 Arrêté municipal Reglementation de stationnement des emplacements pour personne à mobilité réduite sur le territoire de la commune de Loos : rue Emile Laine, avenue Eugène Avinée, rue Pierre Decoulx
17/01/2023 Arrêté municipal réglementation de stationnement des emplacements pour personne à mobilité réduite sur le territoire de la commune de Loos : chemin de Flesquiéres
14/01/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023 : Priorité numéro 1 : rénovation thermique des toitures de l’école Sorlin
13/01/2023 Arrêté municipal Nomination d'un agent recenseur pour le recensement population 2023 - M. Malik LEGLISE
13/01/2023 Arrêté municipal Nomination d'un agent recenseur pour le recensement population 2023 - Mme Valérie DEMOERSMAN
13/01/2023 Arrêté municipal Nomination d'un agent recenseur pour le recensement population 2023 - M. Salim ZENASNI
13/01/2023 Arrêté municipal Nomination des coordonnatrices communales du recensement de la population 2023
06/01/2023 Arrêté municipal Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique
06/01/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de la résidence Salengro – rue Edouard Herriot à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
15/12/2022 Arrêté municipal Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rues Lucie Aubrac et Simone de Beauvoir à Loos