Actes administratifs

29/09/2023 Délibération Modification du règlement intérieur relatif au temps de travail et aux congés : ajout d'une autorisation spéciale d'absence "don du sang et:ou de plasma"
29/09/2023 Délibération Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : autorisation de signature de conventions d'attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille
29/09/2023 Délibération Fixation des dérogations octroyées par le maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2024
29/09/2023 Délibération Mise en oeuvre d'une convention de partenariat logistique entre la ville de Loos et la R.M.E. (actions de sponsoring) dans le cadre du Salon des Créateurs et des Métiers d'Art : approbation du dispositif et autorisation de signature
29/09/2023 Délibération Contrat "in house" entre la ville de Loos et la RME pour l'exploitation des installations de production d'énergie renouvelables : autorisation de signature
29/09/2023 Délibération Transfert dans le domaine public métropolitain de biens immobiliers non bâtis den domaine public communal consécutivement à l'exécution par la MEL de travaux rues Calmette et d'Ornano
29/09/2023 Délibération Transfert dans le domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée section AN918 située rue Faidherbe à Loos
29/09/2023 Délibération Modalités d'implantation de stations d'autopartage sur le territoire de la commune de Loos
29/09/2023 Délibération Mise à jour dela délibération-cadre sur le budget municipal participatif
29/09/2023 Délibération Modification du tableau des effectifs au 29 septembre 2023
29/09/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
21/09/2023 Arrêté municipal ST/2023/471-REGLEMENTANT LA PRESENTATION ET LES CONDITIONS DE COLLECTE DES DECHETS SUR LA VILLE DE LOOS
21/09/2023 Décision Dépôt d’une déclaration préalable relative au remplacement de menuiseries extérieures aux 13 et 15 rue Roger Salengro (59120)
16/09/2023 Arrêté municipal REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES VOIES SUIVANTES : rue Pierre Brossolette, rue Marc Sangnier, rue Edouard Lalo, place Jean Jaurés, rue Jean Baptiste Deroullers, rue Wastin, rue de la Renaissance, rue Henri Hespel
16/09/2023 Arrêté municipal ST/2023/436-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVEES AUX VEHICULES TRANSPORTANT DES PERONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOOS : RUE PAUL DOUMER RUE LAMARTINE
14/09/2023 Arrêté municipal DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE DE LOOS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 à 17H15
22/08/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
15/07/2023 Arrêté municipal ST/2023/375 - Réglementant le stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Loos
13/07/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du commerce Carrefour City – rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel rue Calmette à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit
13/07/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit