Actes administratifs

13/07/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords du Pavillon Verlaine situé Rue Vincent Auriol à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
13/07/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de la résidence Salengro – rue Edouard Herriot à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit
13/07/2023 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02h00
13/07/2023 Décision Protocole transactionnel avec La Poste pour la résiliation anticipée du bail commercial situé 4 place du Général de Gaulle à Loos au 31 juillet 2023
30/06/2023 Délibération Désignation d’un référent déontologue pour les élus de la Ville de Loos : autorisation de signer la convention de prestation de services afférente avec la MEL
30/06/2023 Délibération Modification de la redevance animation du marché forain hebdomadaire du centre-ville
30/06/2023 Délibération Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure au 1er janvier 2024
30/06/2023 Délibération Approbation du compte de gestion du receveur
30/06/2023 Délibération Compte administratif 2022 et affectation des excédents
30/06/2023 Délibération Budget principal 2023 – décision modificative n°2
30/06/2023 Délibération Adhésion au dispositif « pass culture » : autorisation de signature d’une convention avec la SAS « pass culture »
30/06/2023 Délibération Tarifs de la saison culturelle à compter du 1er septembre 2023
30/06/2023 Délibération Modification de la convention d’entente intercommunale entre la Ville de Loos et la Ville d’Haubourdin pour une production mutualisée des repas en restauration collective
30/06/2023 Délibération Avenant à la convention avec le Département du Nord pour la mise à disposition du restaurant scolaire du collège Descartes du 31 août 2022 au 22 décembre 2023: autorisation de signature
30/06/2023 Délibération Mise à disposition d’équipements sportifs au profit des collèges assujettis à redevance : autorisation de signature d’une convention
30/06/2023 Délibération Convention de partenariat et financière entre la ville de Loos et la Ligue Hauts-de-France d’Athlétisme dans le cadre des « Foulées Loossoises » - édition 2023 : approbation du dispositif et autorisation de signature
30/06/2023 Délibération Mise en œuvre d’une convention de partenariat financier entre la ville de Loos et le tissu économique local (actions de sponsoring) dans le cadre des foulées Loossoises – édition 2023 : approbation du dispositif et autorisation de signature
30/06/2023 Délibération Mise en œuvre d’une convention de partenariat financier avec la Régie Municipale d’Electricité (actions de sponsoring) dans le cadre de manifestations organisées par la Ville de Loos : approbation du dispositif et autorisation de signature
30/06/2023 Délibération Révision de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
30/06/2023 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er juillet 2023