Actes administratifs

30/06/2023 Délibération Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (pôle enfance - année scolaire 2023/2024)
30/06/2023 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service entretien)
30/06/2023 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service restauration)
30/06/2023 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (résidence la Marlière)
30/06/2023 Délibération Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (pôle cohésion urbaine et développement économique)
30/06/2023 Délibération Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Ville de Loos au CCAS de Loos
30/06/2023 Délibération Mise à jour des modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
30/06/2023 Délibération Convention d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) par les bailleurs sociaux : autorisation de signature
30/06/2023 Délibération Convention de gestion de site dans le cadre du PRU des Oliveaux : autorisation de signature
30/06/2023 Délibération Fixation d’une redevance d’occupation du domaine public pour l’accueil de vélos à assistance électriques en semi-floating
30/06/2023 Arrêté municipal ST/2023/349-Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la rue Clémenceau et les voies du quartier du même nom : Gambetta, Pasteur, Berthelot, Place la Fontaine, Gay Lussac, Arago
30/06/2023 Arrêté municipal ST/2023/350-Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Wacquet Lalo et rues composant le quartier Thiriez
10/06/2023 Délibération Désignation des suppléants des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
09/06/2023 Arrêté municipal ST/2023/297-Réglementant le stationnement des emplacements réservées aux véhicules transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite sur le territoire de la commune de Loos : rue Charles Denis Platel, rue Robert Schuman
08/06/2023 Arrêté municipal Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des voies et espaces publics de Loos
06/06/2023 Arrêté municipal Visites périodiques et de sécurité au sein des ERP : reprise de la délégation de fonctions par son titulaire à compter du 6 juin 2023
02/06/2023 Délibération Opération de mise en accessibilité des écoles Daudet Sand et Alice Sorlin : modification n°1 au marché n°2022-17 - lot 1 « gros-œuvre » et modification n°1 au marché n°2022-18 - lot 2 « étanchéité bardage »
24/05/2023 Arrêté municipal Désignation du représentant du maire de Loos à la présidence de la commission de délégation de service public de la ville du 26 mai 2023 à 17h30
23/05/2023 Décision Dépôt d’une déclaration préalable relative au remplacement de deux menuiseries extérieures de la salle du conseil d’administration de l’Hôtel de ville à Loos (59120)
16/05/2023 Arrêté municipal Désignation du représentant du Maire de Loos à la présidence de la C.A.O. de la ville du 22 mai 2023