Actes administratifs

03/12/2022 Arrêté municipal Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules : rue des Oeillets, avenue Saint Marcel rue Saint Fiacre, avenue Eugéne Avinée, rue Yersin
03/12/2022 Arrêté municipal Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules : rue du Maréchal Foch et la rue Georges Potié
17/11/2022 Décision Dépôt d’une demande de permis de construire relative au projet de restructuration de l’ancienne imprimerie Danel en Conservatoire à Rayonnement Communal à Loos (59120)
15/11/2022 Arrêté municipal Occupation du domaine public_redevance_poissonerie Julien
12/11/2022 Arrêté municipal Lignes Directrices de Gestion de la caisse des écoles de Loos
12/11/2022 Arrêté municipal Lignes Directrices de Gestion de la Ville de Loos
12/11/2022 Arrêté municipal Arrêté portant modification des Lignes Directrices de Gestion de la caisse des écoles de Loos
12/11/2022 Arrêté municipal Arrêté portant modification des Lignes Directrices de Gestion
05/11/2022 Arrêté municipal Désignation du représentant du Maire de Loos à la présidence de la CAO de la Ville du 7/11/20222 à 12h30
05/11/2022 Arrêté municipal Arrêté instituant un bureau de vote - élections professionnelles - Comité Social Territorial commun Ville - CCAS - Caisse des écoles de Loos - 8 décembre 2022
21/10/2022 Arrêté municipal Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02 h00
18/10/2022 Décision Emprunt auprès de la Banque postale d'un montant de 3 000 000 €
14/10/2022 Arrêté municipal Arrêté préfectoral du 7 octobre 2022 délivrant à la SAS VERDIPOLE l’autorisation d’exploiter une plateforme de traitement de déchets non dangereux sur son site implanté dans la zone portuaire de SANTES
13/10/2022 Arrêté municipal Arrêté préfectoral n°2022-0001 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Nord
30/09/2022 Délibération 15. Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Saisonnier d'Activité (Amitié / Prévert – vacances d’automne 2022)
30/09/2022 Arrêté municipal Règlement des honoraires d'un avocat dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
30/09/2022 Délibération 13. Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs sans hébergement (château de la Pierrette et école Michelet – vacances d’automne 2022)
30/09/2022 Délibération 28. Marché de vérification périodique de la sécurité des bâtiments, équipements sportifs, aires de jeux et équipements de travail : Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Loos
30/09/2022 Délibération 11. Autorisation de recrutements d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (service des sports et de la vie associative)
30/09/2022 Délibération 26. Marché de fourniture en énergie électrique du Château de la Pierrette et du centre aquatique « Neptunia » : autorisation de constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et Syndicat Intercommunal Loos – Haubourdin (SILH)