Actes administratifs

02/05/2026 Délibération Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial commun Ville – CCAS - Caisse des écoles de Loos et de sa Formation Spéc
02/05/2026 Délibération Création de conseils de quartiers et élection d’adjoints de quartier
02/05/2026 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mai 2026
02/05/2026 Délibération Retrait de la délibération n°2026-04-02-32 du 2 avril 2026 fixant le montant des indemnités de fonction des élus municipaux
02/05/2026 Délibération Modalités de remboursement des usagers dans le cadre des activités organisées par le service Jeunesse
02/05/2026 Délibération Subventions octroyées dans le cadre de la programmation 2026 du contrat de ville – Volet n°2
02/05/2026 Délibération Créances irrécouvrables : Admissions en non-valeur et créances éteintes
02/05/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Mme Elisabeth BODIER - Adjointe de quartier
02/05/2026 Délibération Versement des subventions d’équilibre 2026 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Loos et à la Caisse des écoles de Loos
02/05/2026 Délibération Budget primitif 2026
02/05/2026 Délibération Désignation de représentants du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la MEL
02/05/2026 Délibération Compte administratif 2025 et affectation des excédents
02/05/2026 Délibération Occupation du bâtiment municipal situé 98 rue Lelièvre à Loos : autorisation de signature des conventions avec FCP et Impulsions métropole sud
02/05/2026 Délibération Fixation du montant des indemnités des élus locaux
02/05/2026 Délibération Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune de Loos et les établissements publics rattachés (CCAS et caisse des écoles)
02/05/2026 Délibération Droit à la formation des élus municipaux : mandat 2026-2032
02/05/2026 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
02/05/2026 Délibération Subventions 2026 aux associations
02/05/2026 Délibération Reversement du tiers du produit des concessions funéraires au Centre Communal d’Action Sociale
02/05/2026 Délibération Délibération – cadre fixant les dépenses affectées aux comptes 6232 « fêtes et cérémonies » et 6234 « réceptions » du budget municipal pour l’année 2026