Actes administratifs

28/05/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
25/04/2024 Arrêté municipal Autorisation d'organisation d'une tombola par une association de protection animale
16/04/2024 Arrêté municipal ST/2024/186-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT-rue du Bazinghien, rue du Parc Notre Dame, rue Edouard Lenglart, rue Victor Vermesse, rue Jules Dubar-place PMR
16/04/2024 Arrêté municipal ST/2024/185-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - rue Léon Blum, rue du Docteur Lesne, rue des Aubépines, rue Ernest Couteaux, rue des Genêts, rue Bracke Desrousseaux-place PMR
12/04/2024 Délibération Autorisation de signature de la convention de partenariat avec la préfecture du Nord pour le système national d’enregistrement des demandes de logements sociaux (SNE)
12/04/2024 Délibération Conventions tripartites entre la ville de Loos, Partenord et Dalkia pour la fourniture de chaleur par la chaufferie présente sur le site des Oliveaux à Loos: autorisation de signature des conventions et de leurs éventuels avenants
12/04/2024 Délibération Avenant à la convention entre la ville de Loos et la Régie Municipale d'Electricité (RME) pour l'exploitation des équipements d’éclairage sportif extérieur en régie municipale : autorisation de signature
12/04/2024 Délibération Rétrocession à la ville de Loos d’une concession de case trentenaire au columbarium du cimetière Delory
12/04/2024 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er mai 2024
12/04/2024 Délibération Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un Accroissement Saisonnier d'activité - vacances d'été 2024 (Maisons de jeunes Jacques-Prévert et Amitié)
12/04/2024 Délibération Versement des subventions d’équilibre 2024 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des écoles
12/04/2024 Délibération Subventions octroyées dans le cadre de la programmation 2024 du contrat de ville
12/04/2024 Délibération Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la Ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
12/04/2024 Délibération Versement de subventions en soutien des projets des écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville : approbation du règlement d’attribution
12/04/2024 Délibération Taux de fiscalité directe locale 2024
12/04/2024 Délibération Budget primitif 2024
12/04/2024 Délibération Contrat « in house » entre la Ville de Loos et la Régie Municipale d’Electricité pour l’exploitation des installations de production d’énergie renouvelables : autorisation de signature d’une convention modifiée
12/04/2024 Délibération Subventions 2024 aux associations
04/04/2024 Arrêté municipal ARRÊTÉ D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur la demande présentée par la SAS MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’unités de traitement de surfaces et de peintures de pièces métalliques
04/04/2024 Délibération Rapport d'orientations budgétaires 2024