Actes administratifs

02/05/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à M. Iliasse BEN MOUSA - Adjoint de quartier
28/04/2026 Arrêté municipal Désignation du représentant de la Ville de Loos auprès de la Fabrique de l’emploi
10/04/2026 Délibération Fixation du montant des indemnités de fonction des élus municipaux
10/04/2026 Délibération Débat d’orientations budgétaires : Rapport d’orientations budgétaires 2026
07/04/2026 Arrêté municipal ST/2026/0143 - REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES TRANSPORTANT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS-PMR
07/04/2026 Arrêté municipal ST/2026/0141 : REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES Rue Léon Blum, Rue du Docteur Lesne, Rue des Aubépines, Rue Ernest Couteaux, Rue de Genets, et Rue Bracke Desrousseaux
07/04/2026 Arrêté municipal Désignation du correspondant défense de la commune de Loos
07/04/2026 Décision Renouvellement de l’adhésion à l’association « Vacances ouvertes »
07/04/2026 Arrêté municipal ST/2026/0144 -REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA LIAISON INTERCOMMUNALE NORD OUEST SUR LA VILLE DE LOOS
07/04/2026 Arrêté municipal ST/2026/0142 : REGLEMENTANT LES LIMTES D’AGGLOMERATION DE LA VILLE DE LOOS
07/04/2026 Arrêté municipal ST/2026/0140 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DANTON, RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, RUE CONDORCET, RUE CHARLES-DENIS PLATEL, RUE JULES GUESDE, RUE DU GENERAL LECLERC, RUE SAINTE ANNE, RUE ROBERT SCHUMAN
07/04/2026 Arrêté municipal Désignation du représentant du maire de Loos auprès de l’institut régional de travail social (IRTS) du nord – pas de calais
07/04/2026 Arrêté municipal ST/2026/0145 :REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES EN TONNAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS
03/04/2026 Délibération Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du Collège Debeyre
03/04/2026 Délibération Composition des commissions municipales
03/04/2026 Délibération Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du lycée professionnel Duhamel
03/04/2026 Délibération Désignation des représentants du conseil municipal au sein du Comité du Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants
03/04/2026 Délibération Inventaire comptable - Règles et durées d’amortissement pour le budget municipal – Nomenclature M57
03/04/2026 Délibération Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil de surveillance du groupe hospitalier Loos-Haubourdin
03/04/2026 Délibération Création d’un emploi de collaborateur de cabinet