Actes administratifs

15/03/2024 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2024
15/03/2024 Délibération Modification de la délibération-cadre fixant les conditions de mise à disposition des équipements municipaux
15/03/2024 Délibération Avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE) : autorisation de signature
15/03/2024 Délibération Adhésion de la Ville de Loos à l’association « vacances ouvertes »
15/03/2024 Délibération Acquisition par la commune de Loos de la parcelle cadastrée section AP n° 758 située lieu-dit ‘hameau d’Ennequin » en limite du complexe sportif municipal, rue Guy Môquet à Loos
15/03/2024 Délibération Subventions d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des écoles pour le budget 2024 : versement d’acomptes
15/03/2024 Délibération Bâtiment situé au 24 rue Salengro : Validation du projet de démolition / Autorisation de dépôt du Permis de Démolir / Autorisation du lancement des marchés de prestations intellectuelles et de travaux et de leurs éventuelles modifications / Autorisation d
15/03/2024 Délibération Ouverture d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) : construction d’une cuisine centrale
15/03/2024 Délibération Transfert en régularisation dans le domaine public communal d’un bien relevant du domaine public du CCAS : parcelle AK 943 située rue Calmette occupée par le Centre Technique Municipal
15/03/2024 Délibération Proposition de définition des Zones d’Accélération pour l’implantation de production d’énergies renouvelables (ZAENR) pour la Ville de Loos
13/03/2024 Arrêté municipal Fermeture exceptionnelle pour exhumations administratives du cimetière de la rue Leclerc
12/03/2024 Arrêté municipal Délégation de fonction à madame Brigitte Baldeyrou pour la présidence de la commission communale des impôts directs
05/03/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Edith LESIEU – Dixième Adjoint
02/03/2024 Décision Renouvellement de l’adhésion à l’association « beffrois du patrimoine mondial »
27/02/2024 Arrêté municipal ST/2024/093-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VAE
27/02/2024 Arrêté municipal ST/2024/065-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
10/02/2024 Arrêté municipal Délégation de fonctions consentie aux conseillers municipaux indemnises : Actualisation
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Brigitte BALDEYROU – Huitième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur Matthieu MONTIGNIES – Troisième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur Jean-Jacques WALLYN – Neuvième Adjoint