10/02/2024 |
Arrêté municipal |
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Francine HAMEAU – Quatrième Adjoint |
10/02/2024 |
Arrêté municipal |
Délégation de fonctions consentie aux conseillers municipaux indemnises : Actualisation |
07/02/2024 |
Décision |
Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s) |
07/02/2024 |
Décision |
Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s) |
07/02/2024 |
Décision |
Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s) |
01/02/2024 |
Décision |
Demande de subvention auprès de la Préfecture du Nord dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2024 : Rénovation thermique des toitures de l'école Sorlin - phase 2 |
12/01/2024 |
Arrêté municipal |
ST/2024/016-REGLEMENTANT L ACCES AUX CANIS PARCS : RUE DANTON RUE JEAN ZAY PARC DE LOISIRS ET NATURE |
12/01/2024 |
Arrêté municipal |
Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des voies et espaces publics de Loos |
12/01/2024 |
Arrêté municipal |
MEL_Mise en place d’une concertation dématérialisée sur le projet de Zone à Faible Émission - Mobilité (ZFE-m) |
11/01/2024 |
Arrêté municipal |
Fixation à Loos sur le périmètre rues Foch / Leclerc / Guesde des horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et fixation sur ce périmètre des horaires d’ouverture de la vente à emporter de boissons alcoolisées |
11/01/2024 |
Arrêté municipal |
Interdiction de regroupements aux abords du Pavillon Dumas– rue Châtelet à Loos - chaque jour de la semaine entre 15h et 3h |
11/01/2024 |
Arrêté municipal |
Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02h00 |
11/01/2024 |
Arrêté municipal |
Interdiction de regroupements dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit |
11/01/2024 |
Arrêté municipal |
Interdiction de regroupements aux abords du commerce Carrefour City – rue Foch à Loos / aux abords du parc Danel rue Calmette à Loos chaque jour de la semaine entre midi et minuit |
11/01/2024 |
Arrêté municipal |
Protoxyde d’azote : interdiction de consommation sur le territoire de la ville de Loos / interdiction de vente aux mineurs / interdiction de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique |
11/01/2024 |
Arrêté municipal |
Fixation à titre dérogatoire de la durée du stationnement dit « abusif » - rues Lucie Aubrac et Simone de Beauvoir à Loos |
11/01/2024 |
Arrêté municipal |
Interdiction de regroupements aux abords du Pavillon Verlaine situé Rue Vincent Auriol à Loos - chaque jour de la semaine entre midi et minuit |
04/01/2024 |
Arrêté municipal |
Interdiction provisoire de stationnement sur le parking opposé au lycée Maurice Duhamel situé à Loos |
04/01/2024 |
Arrêté municipal |
ST/2023/615-REGLEMENTANT L ACCES AUX CANIS PARCS : RUE DANTON RUE JEAN ZAY PARC DE LOISIRS ET NATURE |
02/01/2024 |
Arrêté municipal |
ST/2023/623-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - PLACE WINSTON CHURCHILL |