Actes administratifs

02/01/2024 Arrêté municipal ST/2023/623-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - PLACE WINSTON CHURCHILL
29/12/2023 Décision Acceptation d’un don à la ville de Loos
21/12/2023 Décision Règlement des honoraires d'un expert judiciaire
08/12/2023 Délibération Constitution d'un groupement de commandes entres les villes de Loos et d'Haubourdin pour un marché de fourniture en denrées alimentaires pour la restauration collective : autorisation de signature de la convention de groupement et désignation des membres
08/12/2023 Délibération Inventaire comptable - règles et durées d'amortissement pour le budget principal - nomenclature M57
08/12/2023 Délibération Aménagement sur le site Verlinde à Loos : autorisation de signature de la charte "EcoQuartier"
08/12/2023 Délibération Adoption des comptes et affectation de l'excédent 2022 de la Régie Municipale d'Electricité
08/12/2023 Délibération Subvention 2023 à l'union des commerçants et artisans loossois (UDCAL)
08/12/2023 Délibération Délibération-cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2024
08/12/2023 Délibération Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la ville de Loos au profit de la caisse des écoles de Loos
08/12/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (centre social Mosaïque)
08/12/2023 Délibération 02_Délibération-cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services - 2024
08/12/2023 Délibération Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de rencensement 2024
08/12/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
08/12/2023 Délibération Modification des modalités d'attribution du dispositif "coup de pouce sport et culture"
08/12/2023 Délibération Création de zones d'accélération du déploiement d'énergies renouvelables sur le territoire de Loos : fixation des modalités de la concertation
08/12/2023 Délibération Convention de mutualisation sur les festivités du "14 juillet" (13 juillet 2023) menée en partenariat avec la Ville d'Haubourdin : autorisation de signature
08/12/2023 Délibération NPNRU-quartier des Oliveaux / cession sous la forme d'un apport en nature de l'équipement communal dénommé "Antenne-Mairie des Oliveaux"
08/12/2023 Délibération Passage à la norme comptable M57 : apurement du compte 1069
08/12/2023 Délibération Programme Time2Adapt - "european urban initiative - Innovate action" : Autorisation de signature d'une convention