Actes administratifs

29/09/2023 Délibération Transfert dans le domaine public métropolitain de biens immobiliers non bâtis den domaine public communal consécutivement à l'exécution par la MEL de travaux rues Calmette et d'Ornano
29/09/2023 Délibération Budget principal 2023 - décision modificative n° 3
29/09/2023 Délibération Mise en oeuvre d'une convention de partenariat logistique entre la ville de Loos et la R.M.E. (actions de sponsoring) dans le cadre du Salon des Créateurs et des Métiers d'Art : approbation du dispositif et autorisation de signature
29/09/2023 Délibération Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : autorisation de signature de conventions d'attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille
29/09/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Service Petite Enfance)
29/09/2023 Délibération Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la ville de Loos au profit de la caisse des écoles de Loos
29/09/2023 Délibération Bibliothèque municipale : passage à la gratuité de toutes les catégories tarifaires à compter du 1er octobre 2023
29/09/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
29/09/2023 Délibération Convention de partenariat entre la ville de Loos et l'URACEN pour une mission de formation des associations loossoises : approbation du dispositif et autorisation de signature
29/09/2023 Délibération Mise à jour dela délibération-cadre sur le budget municipal participatif
29/09/2023 Délibération Subvention municipale exceptionnelle au profit de l'Entreprise à But d'Emploi (EBE) "La Pioche"
29/09/2023 Délibération Transfert dans le domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée section AN918 située rue Faidherbe à Loos
29/09/2023 Délibération Mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024
29/09/2023 Délibération Contrat "in house" entre la ville de Loos et la RME pour l'exploitation des installations de production d'énergie renouvelables : autorisation de signature
21/09/2023 Arrêté municipal ST/2023/471-REGLEMENTANT LA PRESENTATION ET LES CONDITIONS DE COLLECTE DES DECHETS SUR LA VILLE DE LOOS
21/09/2023 Décision Dépôt d’une déclaration préalable relative au remplacement de menuiseries extérieures aux 13 et 15 rue Roger Salengro (59120)
16/09/2023 Arrêté municipal ST/2023/436-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVEES AUX VEHICULES TRANSPORTANT DES PERONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOOS : RUE PAUL DOUMER RUE LAMARTINE
16/09/2023 Arrêté municipal REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES VOIES SUIVANTES : rue Pierre Brossolette, rue Marc Sangnier, rue Edouard Lalo, place Jean Jaurés, rue Jean Baptiste Deroullers, rue Wastin, rue de la Renaissance, rue Henri Hespel
14/09/2023 Arrêté municipal DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE DE LOOS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 à 17H15
22/08/2023 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)