LA POLITIQUE DE LA VILLE EN BREF

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants en mobilisant toutes les politiques publiques.

 

 

CONTRAT DE VILLE

La commune de Loos a été retenue par l’Etat en février 2014, au titre du nouveau contrat de ville. 2 quartiers ont été retenus : les Oliveaux, sur un périmètre toutefois restreint aux immeubles collectifs (par rapport à la période du CUCS 2008/2013) et Clémenceau Kiener.

Il faut rappeler que d’une part, Loos compte deux quartier parmi les 1300 retenus au titre de la politique de la ville (contre 2500 auparavant). D’autre part, cela signifie que les difficultés de cohésion urbaine et sociale perdurent.

De nombreuses actions ont été entreprises dans le cadre du contrat de ville, par la commune directement, ou par ses partenaires associatifs (avec le soutien financier de la collectivité).

Voici les grands chiffres qu’il faut retenir, sur la partie financière tout d’abord :

  • L’Etat (majoritairement) et la Région ont apporté aux acteurs loossois de la politique de la ville 1 847 566 € sur 6 ans, soit 307 928 € par an. La commune a elle apporté 1 508 950 € sur 6 ans (subventions versées aux associations, aux établissements publics et actions portées directement par les services municipaux).
  • Sur la durée du mandat 2014/2019, la commune a versé 967 739, 00 € (soit 161 290, 00 € en moyenne par an) aux associations et établissements publics pour mener des actions en faveur des quartiers de la politique de la ville. On peut donc déduire que les 2 tiers des fonds politique de la ville de la commune, en fonctionnement, ont été versées aux associations et établissements publics (CCAS et caisse des écoles).
  • Il faut noter que cet effort s’est logiquement intensifié ces dernières années : 184 253, 00 € ont été versée aux associations et établissements publics pour les QPV, entre 2017 et 2019. Cela s’explique par le fait que le contrat de ville a atteint sa « vitesse de croisière » après quelques années de mise en place.
  • Quand on ajoute la DPV (investissement – cf partie 2) et le contrat de ville, le DRE et VVV, on arrive à un financement à hauteur de 2 509 875, 00 € : les quartiers ont bien été une priorité. Et les fonds ANRU n’ont pas été comptabilisés, dans ce total.

En ce qui concerne les thématiques, et les actions de la politique de la ville ces dernières années, les grandes informations à relever sont les suivantes :

  • Depuis 2014, 54 actions ont été mises en place dans le cadre du contrat de ville, au total. Certaines durent plusieurs années, d’autres une seule année …
  • Sur ces 54 actions, 18 (soit 33%) ont été mises en place par les services municipaux, et 36 l’ont été par des associations, la caisse des écoles ou le CCAS (soit 67%).
  • Les grandes thématiques de ces 54 projets ont été les suivantes :
    • 12 actions concernent l’emploi et l’économie (22%)
    • 10 actions concernent l’éducation (19%)
    • 8 actions se rapportent à la culture (15%), et 8 autres concernent la citoyenneté et la lutte contre les discriminations (15%)
    • Les autres thématiques sont le sport, l’habitat, la santé et la prévention (4 actions pour chaque thème)

Bien entendu, dans la plupart des cas, une action peut toucher plusieurs domaines.

DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE

La DPV permet à la commune d’obtenir des financements pour mener des actions d’investissement dans le cadre de la politique de la ville. Les quartiers n’ont pas été oubliés dans ce cadre.

Les territoires, depuis 2014, ont pu bénéficier de grands projets d’investissement, avec l’appui de l’Etat et de la commune par l’intermédiaire de la DPV :

  • En 2014, 312 400, 00 € ont été obtenus pour la création du pôle Escale, et l’extension du centre social Arago, au sein du quartier Clémenceau/ La commune a apporté 908 627 € car le projet a été au final beaucoup plus ambitieux que prévu !
  • En 2015, 341 920, 00 € pour le « réaménagement et l’extension de l’école La Fontaine » : cela a donné lieu à la création du parvis couvert, des deux classes en front de chemin, du préau et enfin à l’extension du dortoir. 84 473, 00 € ont été cofinancés par la ville de Loos.
  • En 2016, 29 777 € pour mener à bien la mission de maitrise d’œuvre pour la requalification des espaces extérieurs du quartier Clémenceau (action non terminée), et 256 640 € pour la création d’une classe supplémentaire à l’école La Fontaine (avec un cofinancement de la ville à hauteur de 49 575, 00 €) ;
  • En 2018, 12 060 € ont été obtenus pour la création de la classe supplémentaire de l’école Desbordes Valmore ; la commune a apporté 8 365, 00 €. 21 261, 00 € ont également été obtenus pour la rénovation thermique et acoustique de l’école Sorlin, la commune a apporté 262 232 € (car l’école Sorlin est en quartier de veille, pas en « cœur de cible »). Enfin, 26 867, 00 € ont été obtenus pour le remplacement des menuiseries de l’ancienne partie de l’école La Fontaine, la commune apportant 6 718, 00 €.

A noter qu’en 2017, nous avions obtenu 288 633 € de l’Etat pour la rénovation de la cité des enfants, mais ce projet a été ajourné du fait du projet de renouvellement urbain des Oliveaux.

Enfin, en 2019, plusieurs dossiers ont été déposés, toujours en instruction : la rénovation des menuiseries de l’école Sand Daudet, la construction d’un préau à l’école Hugo Sévigné et l’extension du dortoir et du restaurant de l’école Perrault, pour un total de 318 295, 00 €.

En conclusion, à ce jour, la commune a obtenu de l’Etat 1 000 925 € pour les quartiers, en investissement, tandis que la ville a apporté directement sa pierre à l’édifice avec pas moins de 1 319 990 € de travaux, au titre de la DPV. Cela ne prend pas en compte les opérations de 2019. Au total les opérations d’investissement vers les quartiers de la politique de la ville représentent le très bon chiffre de 2 320 915, 00 €. Avec les opérations qui s’achèveront en 2019, le chiffre dépassera 2,7 millions d’euros sur 6 ans.

Cet effort va s’intensifier dans les années à venir, avec le démarrage opérationnel du projet de renouvellement urbain des Oliveaux, et la finalisation de la rénovation des espaces publics de tout le quartier Clémenceau, qui aura été complètement transformé en moins de 8 ans.

NPRU

La préparation du projet NPNRU des Oliveaux a été l’un des temps forts du mandat. Retenu fin 2014, après candidature de la commune, les années 2015 à 2019 ont été consacrées au protocole de préfiguration, et à la finalisation du projet. Tout cela devrait se concrétiser par la signature de la convention avec l’ANRU, en décembre 2019.

Il faut souligner que la commune de Loos est la seule de l’agglomération lilloise à entrer

Durant ce mandat, de nombreuses études ont été menées :

  • Etude santé pour définir s’il y avait nécessité d’ouvrir une maison de santé aux Oliveaux (dès 2015)
  • Etude stratégique NPNRU en 2016 2017 ;
  • Etude urbaine et marchés subséquents depuis fin 2017
  • Etude sur le potentiel économique du quartier en 2016 ;
  • Etudes sur le devenir des équipements des Oliveaux depuis 2017
  • Etude sur les abords du collège Descartes en 2019
  • Etude d’impact du projet, avec enquête publique, en 2019,
  • Etude sur la soutenabilité financière de la commune …

Ces études sont à la fois cofinancées par la commune et ses partenaires.

Parallèlement, la commune a inauguré fin 2017 la maison du projet, et dans le même temps elle a voté la charte GUSP, ainsi que la charte locale de relogement, qui seront deux annexes importantes de la convention ANRU.

En 2019 ont également débuté les opérations de suivi des relogements de la Tour Kennedy, pilotées par la commune et le CCAS, et leur partenaires (MEL, Partenord Habitat notamment.

Enfin, il faut souligner que depuis 2015, ce sont près de 65 réunions d’informations, de concertation, d’échanges avec les habitants des Oliveaux qui ont été organisées : le projet a été construit en tenant compte de l’avis des principaux intéressés : les habitants des Oliveaux.

CLAUSE SOCIALE D'INSERTION POUR LA FILEUSE

Dans le cadre des travaux de rénovation, et d’extension de La Fileuse, pour la 1ère fois à Loos a été lancé un marché avec une clause d’insertion.

Concrètement, sur 8 lots (sur 14 que compte ce marché), 3675h00 de travail étaient réservées pour permettre l’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Il faut souligner que ces heures ont été faites, et que les entreprises ont « joué le jeu ». Pour deux d’entre elles, c’était même une 1ère !

TERRITOIRES ZERO CHOMEUR

La commune a :

  • Créé un poste (0.8 ETP) pour le suivi local de cette expérimentation (même si 5 personnes différentes se sont succédées au final, on arrive à quasiment 0.8 agent ETP) ;

  • Versé deux subventions à l’AREFEP pour permettre le suivi de la liste de mobilisation, en 2018 et 2019, dans le cadre du contrat de ville ;
  • Accompagné la Fabrique de l’Emploi dans son démarrage, ses démarches (exemple : boutique à l’essai), …
  • Mis également des terrains et locaux à disposition de la Fabrique de l’Emploi.

A ce jour, il y a officiellement 86 salariés des Oliveaux employés à la Fabrique de l'emploi, à Loos. On monte à 88 salariés à Loos si on y ajoute les deux directeurs.

Quant à la liste d'attente, il y a à ce jour 116 personnes sur le Google Drive, chiffre à actualiser.

Enfin, l’objectif est d'embaucher entre 15 et 20 personnes supplémentaires, à Loos, avant le 31 décembre.

EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

C’est l’un des aspects trop méconnus de la politique de la ville, mais la commune exonère chaque année les bailleurs sociaux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, dans les quartiers concernés par le contrat de ville. Cela concerne, à Loos, deux bailleurs (Partenord Habitat, et Vilogia) sur 3 quartiers : les Oliveaux et Clémenceau Kiener.

Très concrètement, la commune se prive (de par la loi) de recettes fiscales, en échange de la mise en place d’actions de « surgestion » des bailleurs sociaux, en faveur des sites classés en politique de la ville.

Ainsi, depuis 2016, Partenord est exonéré de TFPB à hauteur de 175 275, 00 € par an pour les Oliveaux, et 37 583, 00 € pour Clémenceau, tandis que Vilogia l’est à hauteur de 9 731, 00 pour 3 immeubles  des Oliveaux.

Cela représente 222 589, 00 € d’exonérations annuellement.

Les actions que mettent en œuvre les bailleurs s’inscrivent dans le champ du développement social, petits travaux d’amélioration du cadre de vie, tranquillité résidentielle, entretien et maintenance, présence de proximité …

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